Prime au maintien du troupeau

La direction départementale des territoires et de la mer rappelle que pour la campagne 2010 la période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) s'étend du 1er mars au 17 mai 2010. Ces dossiers sont à  retirer en mairie. Au-delà  de cette date, des pénalités de retard seront appliquées, à  raison de 1 % par jour de retard. Après 25 jours de retard, soit le 11 juin 2010, aucune demande ne pourra être prise en compte et donner lieu à  un paiement. C'est la date de réception en DDTM qui est prise en compte. La télé-déclaration possible sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.Il est rappelé que conformément à  la réglementation, tous les éleveurs demandant à  bénéficier d'une prime aux bovins doivent déposer un dossier de déclaration de surface au plus tard le 17 mai 2010, s'ils disposent de surfaces agricoles. Si le producteur ne dépose pas de déclaration de surface alors qu'il exploite des parcelles agricoles, toutes les aides directes qu'il demande sont réduites de 3 %. De même, si le producteur sous-déclare de plus de 3 % les surfaces qu'il doit déclarer toutes les aides directes qu'il demande seront réduites d'un pourcentage pouvant atteindre un taux maximal de 3 %. Seuls les exploitants maintenant au moins 3 femelles éligibles peuvent bénéficier de la PMTVA.La simplification introduite dans le dispositif d'octroi de la prime en 2009 est reprise : les éleveurs ne déclarent plus un effectif de vaches et génisses pour lequel ils souhaitent percevoir la PMTVA. Cet effectif sera calculé automatiquement en fonction des critères d'éligibilité des animaux à  cette prime et à  partir des notifications réalisées auprès de l'organisme d'identification (EDE). Si l'éleveur dispose de plus de droits que de femelles pour lesquelles il souhaite percevoir la prime, il lui est conseillé de participer au système de prêt de droits temporaires (une reprise administrative peut être effectuée lorsqu'il utilise moins de 90 % de ses droits et qu'il refuse de les prêter).La vérification du caractère allaitant du cheptel sera effectuée sur les mêmes critères que la campagne précédente.Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service PMTVA au 05 59 80 88 63 à  la direction départementale des territoires et de la mer (ex DDEA).