Aides à l'élevage : les formulaires sont disponibles
Les formulaires de demande des aides, annoncées le 21 mars par Stéphane Le Foll au congrès de la FNPL, sont disponibles sur le site Télépac du ministère de l'agriculture (www.telepac.agriculture.gouv.fr) ou auprès des directions départementales des territoires et de la mer. Les demandes doivent être déposées avant le 15 mai 2013
Ces nouvelles aides ciblent plus particulièrement les éleveurs qui se sont installés depuis moins de cinq ans et les agriculteurs qui ont investi dans le cadre d'un plan de modernisation au cours de ces dernières années.
Pour les producteurs de lait, les bénéficiaires doivent être titulaires d'un quota au 31 mars 2013 et s'engager à livrer ou à commercialiser du lait pendant toute la campagne entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. L'aide est plafonnée aux 100.000 premiers litres et le montant unitaire par litre sera fixé ultérieurement pour respecter l'enveloppe de 20 millions d'euros. Pour les éleveurs de vaches allaitantes, une enveloppe de 12 millions d'euros a été débloquée. Elle sera versée aux bénéficiaires de la prime à la vache allaitante dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l'éleveur et d'un plafond de 40 animaux par exploitation. Ici aussi le montant par animal sera fixé selon le nombre d'animaux éligibles pour respecter l'enveloppe.
Enfin, une enveloppe de 8 millions d'euros est ouverte aux éleveurs produisant au moins 21 bovins de race à viande ou mixte, àgés de 11 à 24 mois, engraissés au moins pendant quatre mois et abattus en 2013. L'aide est fixée à 60 euros par animal dans la limite d'un plafond par exploitation pour respecter l'enveloppe. Par ailleurs, dans le cadre des redéploiements des enveloppes des aides couplées 2012 et 2013, la filière caprine et les éleveurs laitiers situés en zone de montagne ont bénéficié d'un complément d'enveloppe. L'enveloppe caprine initialement de 10 millions d'euros a été portée à 14 millions d'euros pour les années 2012 et 2013 et l'enveloppe lait de montagne est passée de 45 à 49 millions d'euros en 2012. Ces aides complémentaires au titre de 2012 pour les filières caprines et lait de montagne, ont été versées aux exploitants le 5 avril.
Enfin, les producteurs de porcs, de volailles, d'ovins lait et viande non concernés par ce dispositif bénéficieront en priorité des prises en charge de cotisations MSA, dans le cadre de l'enveloppe de 10 millions d'euros qui sera mise à la disposition des caisses MSA en mai.
Pour les producteurs de lait, les bénéficiaires doivent être titulaires d'un quota au 31 mars 2013 et s'engager à livrer ou à commercialiser du lait pendant toute la campagne entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. L'aide est plafonnée aux 100.000 premiers litres et le montant unitaire par litre sera fixé ultérieurement pour respecter l'enveloppe de 20 millions d'euros. Pour les éleveurs de vaches allaitantes, une enveloppe de 12 millions d'euros a été débloquée. Elle sera versée aux bénéficiaires de la prime à la vache allaitante dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l'éleveur et d'un plafond de 40 animaux par exploitation. Ici aussi le montant par animal sera fixé selon le nombre d'animaux éligibles pour respecter l'enveloppe.
Enfin, une enveloppe de 8 millions d'euros est ouverte aux éleveurs produisant au moins 21 bovins de race à viande ou mixte, àgés de 11 à 24 mois, engraissés au moins pendant quatre mois et abattus en 2013. L'aide est fixée à 60 euros par animal dans la limite d'un plafond par exploitation pour respecter l'enveloppe. Par ailleurs, dans le cadre des redéploiements des enveloppes des aides couplées 2012 et 2013, la filière caprine et les éleveurs laitiers situés en zone de montagne ont bénéficié d'un complément d'enveloppe. L'enveloppe caprine initialement de 10 millions d'euros a été portée à 14 millions d'euros pour les années 2012 et 2013 et l'enveloppe lait de montagne est passée de 45 à 49 millions d'euros en 2012. Ces aides complémentaires au titre de 2012 pour les filières caprines et lait de montagne, ont été versées aux exploitants le 5 avril.
Enfin, les producteurs de porcs, de volailles, d'ovins lait et viande non concernés par ce dispositif bénéficieront en priorité des prises en charge de cotisations MSA, dans le cadre de l'enveloppe de 10 millions d'euros qui sera mise à la disposition des caisses MSA en mai.
