Zones vulnérables : le refus de «l'écologie technocratique»

Ce mot d'ordre du syndicat majoritaire avait été lancé suite à  deux contentieux européens ouverts en 2012: le premier sur la délimitation des zones vulnérables et le second sur le cadre des programmes d'actions. Allongement des périodes d'interdiction pour certains fertilisants, nécessité d'accroître les capacités de stockage, interdiction d'épandage pour tout fertilisant à  partir d'une pente comprise entre 7 et 10%, équilibre de la fertilisation fondé sur des plafonds par culture, hausse des valeurs d'excrétion d'azote des animaux Telles seraient quelques-unes des nouvelles exigences imposées à  l'intérieur des zones vulnérables au périmètre singulièrement élargi, surtout dans certains départements. L'élevage menacé Dans les secteurs concernés, ces obligations supplémentaires font peser de lourdes inquiétudes pour l'agriculture en général, pour l'élevage en particulier, carrément menacé de disparition par endroits. À de multiples reprises, les FDSEA et les JA sont déjà  montés au créneau, notamment auprès de leurs instances préfectorales, pour dénoncer des projets qui relèvent, selon leurs propres termes, de «l'écologie technocratique». Chiffres des teneurs en nitrates en mains, le syndicalisme majoritaire et les chambres d'agriculture réfutent ainsi le fameux «enjeu de l'eau potable», invoqué pour justifier ces projets d'arrêtés. Arrivés des différents départements par leurs propres moyens ou bien en bus affrétés par les fédérations départementales, les manifestants (plus d'un millier selon les organisateurs, 900 selon la police) ont défilé dans les rues de la ville rose accompagnés d'une centaine de tracteurs jusqu'au siège de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'agriculture et du logement). Demande de moratoire Une délégation composée notamment des présidents des FRSEA et JA de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine — Hervé Péloffi, Henri Bies-Péré, Étienne Barada et Nicolas Bernatas — a ensuite été reçue par le préfet de région. Lors de cet entretien, les élus professionnels ont notamment demandé la mise en place d'un moratoire sur le projet de zonage. Ils ont aussi dénoncé «les aberrations inacceptables du projet de programme d'actions», demandant au préfet de faire remonter leur vive réprobation auprès des ministères concernés. Dans un communiqué publié suite à  cet entretien, les FRSEA et JA du grand Sud-Ouest indiquent notamment que le préfet de Région a reconnu «la nécessité de prendre en compte le contexte régional et le bien fondé des demandes». Henri-Michel Comet a également promis «d'engager des études d'impact complémentaires» et à  se faire le relais des revendications professionnelles. Guerre des communiqués De son côté, le préfet a lui aussi publié un communiqué dans lequel il a rappelé les enjeux, le contexte dans lequel s'est déroulée la révision, la méthode d'élaboration ainsi que le calendrier. Ainsi, les deux dernières phases de la procédure sont la conduite de consultations institutionnelles ainsi que la consultation des instances de bassin (commission planification de bassin). Celle-ci s'achève le 20 décembre 2012. «Pour cette dernière étape, explique Henri-Michel Comet, un rapport et un projet de délimitation a été adressé le 5 décembre 2012 aux membres de la commission planification du comité de bassin, qui sera consultée le 20 décembre. Sur cette base, le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne arrêtera le projet de zonage définitif» Or, ce jeudi 20 décembre, à  l'issue d'un scrutin à  bulletins secrets, le comité de bassin de l'Agence de l'Eau s'est prononcé majoritairement contre le projet de délimitation et a donc infligé un revers pour le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, Henri-Michel Comet. Ce vote conforte les positions des CODERST (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) des Landes et des Pyrénées-Atlantiques qui s'étaient déjà  prononcés contre le texte. Guy Mimbielle