Zones vulnérables : la profession saisit le tribunal administratif

Les conclusions rendues par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées ont conduit le préfet coordonnateur de bassin à  prendre cet arrêté qui va dans le sens contraire de ce que pouvait attendre la profession agricole, particulièrement dans les Pyrénées-Atlantiques. Ainsi, le maintien des communes du gave de Pau résulte d'un «excès de zèle» de l'administration qui a classé le périmètre de captage en eau potable de Bordes en périmètre Grenelle de l'environnement. De ce fait, les 27 communes relevant de ce périmètre Grenelle sont classées alors que les analyses des teneurs en nitrates présentent de bons résultats et qu'un programme spécifique d'accompagnement défini avec les agriculteurs est en cours dans le cadre du plan d'action territorial du gave de Pau. Ce classement n'a pas lieu d'être et ces communes doivent être déclassées comme les 58 communes du gave de Pau qui ont été déclassées. L'agriculture a bon dos D'autre part, pour les Luys de France et de Béarn, toutes les mesures de teneurs en nitrate indiquent que les critères de classement ne sont pas réunis et que les résultats sont en progression favorable. S'il existe sur le Luy de Béarn en amont de Mazerolles des mesures un peu élevées de teneurs en nitrate, cela résulte des rejets des stations d'épuration dans le cours d'eau et l'activité agricole ne peut être en aucun cas incriminée. Par ailleurs, des làchages d'eau à  partir de la retenue colinaire de Mazerolles permettraient une dilution de ces nitrates d'origine non agricole. Le classement des communes de Sault-de-Navailles, Lacadée et Sallespisse ici encore ne relève pas de l'activité agricole mais d'une pollution domestique de la nappe des eaux souterraines. Le classement n'a donc pas lieu d'être. Nouvelles contraintes Le classement en zone vulnérable oblige les agriculteurs à  respecter des mesures qui seront inscrites dans le cinquième programme d'actions des zones vulnérables. Ce programme est aujourd'hui arrêté au niveau national et pourrait déjà  s'appliquer. Il est prévu une adaptation pour la région Aquitaine qui s'appliquera pour les Pyrénées-Atlantiques à  partir du second semestre 2013. De ce que nous connaissons de l'arrêté national, celui-ci apportera de nouvelles contraintes supplémentaires aux agriculteurs en termes de capacités et durée de stockage des effluents d'élevage, de périodes d'interdiction des épandages, des conditions d'épandage, des couverts hivernaux Par ailleurs, rien n'est précisé par rapport aux agriculteurs qui ont déjà  investi financièrement dans des mises aux normes de leurs exploitations et nous ne connaissons pas quels pourraient être les accompagnements financiers liés à  ce cinquième programme d'actions. Aussi, la FDSEA et les JA, aidés par la chambre d'agriculture, attaqueront au tribunal administratif l'arrêté du 31 décembre 2012 délimitant les zones vulnérables des Pyrénées-Atlantiques.