Zones vulnérables : exprimez votre désaccord

Le ministère de l'Écologie a ouvert, sur Internet, la consultation sur le projet d'arrêté concernant le cinquième programme d'actions des zones vulnérables. Ce texte aura des conséquences importantes pour les exploitations situées en zones vulnérables. Les agriculteurs doivent se mobiliser pour faire entendre leur voix. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site des consultations publiques du MEDDE (cliquer ici) et de rédiger sa contribution dans le cadre prévu à  cet effet. Ce même site permet la consultation de l'arrêté. La FDSEA des Landes propose, ci-après, des remarques concernant certains paragraphes de l'arrêté. Elles peuvent, tout ou partie, servir à  rédiger cette contribution. Propositions de contribution L'agriculteur qui la signe peut indiquer en introduction son statut d'agriculteur directement concerné par le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national. Il peut souligner que certaines mesures vont à  l'encontre de l'objectif même de protection de l'environnement porté par la directive nitrates. Sans oublier de préciser qu'elles impacteraient également fortement l'exploitation si elles étaient prises. Avant toute chose, il est important que le message insiste sur la nécessité de la prise en compte des spécificités des territoires (conditions pédoclimatiques) et pour cela, que certaines mesures soient discutées et définies en régions et non décidées au niveau national, obligeant les territoires à  s'y contraindre voire à  faire encore plus. Cette décision est indispensable pour garantir la cohérence de la réglementation avec les réalités de terrain et l'objectif environnemental. Quelques mots peuvent concerner les conditions d'épandage des fertilisants en pente, topographie qui concerne de nombreuses parcelles de la région (surtout prairies et vignes). L'interdiction d'épandage sur les pentes entraînerait une perte économique importante due à  la non-fertilisation de ces terres et pourrait remettre en cause la production de certaines terres agricoles. Le relèvement des différents seuils est indispensable, de même que la possibilité laissée aux régions d'accorder le droit d'épandre en pente dès lors qu'il y a des bandes enherbées ou boisées. Les vignes devraient être exonérées de toutes conditions d'interdictions. À propos des périodes d'interdiction d'épandage, les agriculteurs peuvent afficher leur souhait qu'elles soient définies au regard des contextes climatiques de chaque territoire. Il ne faut pas que la seule possibilité laissée à  l'échelon régional soit d'allonger davantage ces périodes d'interdiction, au risque d'aboutir à  un non-sens agronomique. C'est pourtant ce que propose le projet d'arrêté. Concernant la couverture hivernale des sols, les exploitants peuvent demander que la ligne soit définie localement, en raison des conditions pédoclimatiques (excès d'eau l'hiver, manque d'eau l'été sol argileux, sols battants) très différentes. Les broyages grossiers ou les enfouissements superficiels doivent être autorisés, la destruction chimique du couvert doit être autorisée dans certaines conditions Plus de souplesse sur les effluents Sur la durée de stockage des effluents, l'avis de la FDSEA est que si le cheptel n'augmente que modérément, il ne devrait pas être exigé une augmentation des capacités de stockage. Compte tenu des conditions pédoclimatiques de la région, une augmentation des durées de stockage des effluents organiques n'est pas justifiée. «Nous demandons la possibilité de stocker au champ les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement sans stockage préalable de deux mois sous les animaux, comme c'est déjà  le cas aujourd'hui. Les effluents de volailles doivent être classés de type I». La nouvelle directive nitrates prévoit la possibilité de réduire ces durées de stockage en réalisant un DeXel, mais cela a un coût, comme la mise à  jour des plans d'épandage si l'interdiction d'épandage sur les sols en pente était étendue.
Enfin un paragraphe peut être ajouté sur la nécessité que les éleveurs soient accompagnés financièrement pour la modernisation de leurs exploitations. Caroline Godefroy