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Glyphosate : la Commission européenne confirme la prolongation d’un an

Comme attendu, la Commission européenne a publié le 2 décembre un règlement d’exécution prolongeant d’une année (jusqu’au 15 décembre 2023) l’autorisation de mise sur le marché de l’UE du glyphosate qui allait expirer.

file-La décision du Conseil d’État non susceptible de recours clôt définitivement le dossier.
L'utilisation du glyphosate est prolongé jusqu’au 15 décembre 2023 par la Commission européenne.

Étant donné que la finalisation de l’évaluation des risques du glyphosate par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a pris 18 mois de retard «pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est nécessaire de prolonger la période d’approbation de cette substance active afin que le temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation requise pour prendre une décision puisse être alloué», justifie Bruxelles.

Lors de votes en comité d’experts ces derniers mois, aucune majorité qualifiée (soit 55% des pays de l’Union européenne représentant 65% de la population) pour ou contre cette prolongation d’une année ne s’était dégagée entre les États membres de l’UE (l’Allemagne, la France et la Slovénie se sont abstenues, tandis que la Croatie, le Luxembourg et Malte se sont opposés), obligeant donc la Commission européenne à prendre seule la décision.

L’évaluation des risques réalisée par l’Efsa ne sera disponible qu’en juillet 2023. Sur cette base, les discussions sur une éventuelle réautorisation du glyphosate pourront alors débuter. De son côté, l’Agence européenne des produits chimiques a décidé, au mois de mai, de maintenir la classification existante du glyphosate qui est classé dans l’UE comme responsable de lésions oculaires graves et comme toxique pour la vie aquatique avec des effets durables, rejetant une classification plus stricte en le considérant comme mutagène ou reprotoxique.

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