Un texte à l'épreuve du temps
Le texte de la loi de modernisation marque «Â une ambition pour conforter la compétitivité durable de l'agriculture, socle d'une alimentation sécurisée et de territoires préservés » estiment les chambres d'agriculture.
« Un texte qui devra faire ses preuves » et qui devra éviter de n'être « qu'un coup d'épée dans l'eau ». Les conclusions de Guy Vasseur, président de l'APCA, résument bien à la fois le potentiel intéressant de cette loi adoptée définitivement par le Parlement la semaine dernière, tout en ne supprimant que peu de motifs d'inquiétudes chez les agriculteurs et leurs représentants.
Pour certains députés, y compris de la majorité présidentielle, cette loi ne solutionne pas vraiment les problèmes mais offre des outils qu'il faudra savoir mettre en oeuvre et adapter dans le cadre de la PAC. Certains parlementaires indiquent même que la problématique fondamentale du revenu des agriculteurs n'est en rien réglée par cette loi et que les sujets qui touchent notamment aux taxes et aux charges ne sont pas abordés.
Des mesures comme l'exonération de charges des travailleurs occasionnels et l'assouplissement des règles concernant l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes à partir d'un certain volume d'activités sont passées à la trappe. De façon plus globale, certains déplorent que cette loi n'apporte pas des solutions à la crise conjoncturelle actuelle.
« Le chapitre le plus attendu était sans doute celui de la contractualisation. Même si on l'a survendu comme étant un remède miracle, je pense que les dispositions vont assez loin pour permettre à tous les acteurs économiques de se poser les vraies questions et de prendre position » estime Thierry Fellmann. Mais, une bonne partie de la réussite de cette loi dépendra aussi de la centaine de décrets annoncée dans le texte. D'autre part, le sous-directeur pôle économie et politiques agricoles à l'APCA se réjouit que la loi « parle de compétitivité de l'entreprise agricole, d'organisation, de filière C'est important » conclut-il. Thierry Michel
Pour certains députés, y compris de la majorité présidentielle, cette loi ne solutionne pas vraiment les problèmes mais offre des outils qu'il faudra savoir mettre en oeuvre et adapter dans le cadre de la PAC. Certains parlementaires indiquent même que la problématique fondamentale du revenu des agriculteurs n'est en rien réglée par cette loi et que les sujets qui touchent notamment aux taxes et aux charges ne sont pas abordés.
Des mesures comme l'exonération de charges des travailleurs occasionnels et l'assouplissement des règles concernant l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes à partir d'un certain volume d'activités sont passées à la trappe. De façon plus globale, certains déplorent que cette loi n'apporte pas des solutions à la crise conjoncturelle actuelle.
« Le chapitre le plus attendu était sans doute celui de la contractualisation. Même si on l'a survendu comme étant un remède miracle, je pense que les dispositions vont assez loin pour permettre à tous les acteurs économiques de se poser les vraies questions et de prendre position » estime Thierry Fellmann. Mais, une bonne partie de la réussite de cette loi dépendra aussi de la centaine de décrets annoncée dans le texte. D'autre part, le sous-directeur pôle économie et politiques agricoles à l'APCA se réjouit que la loi « parle de compétitivité de l'entreprise agricole, d'organisation, de filière C'est important » conclut-il. Thierry Michel
