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Un projet d'extension des zones vunérables jugé «injustifié»

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées a dévoilé le 14 juin son premier projet de révision des zones vulnérables du bassin Adour Garonne. En effet, le nouveau classement en zone vulnérable, révisé tous les quatre ans, doit être défini fin 2012. La profession agricole du bassin Adour-Garonne s'inquiète des conséquences qu'aurait le classement de nouvelles surfaces en zone vulnérable.

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Le document de la DREAL Midi-Pyrénées tient compte des données les plus récentes disponibles sur la qualité de l'eau. L'objectif étant de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. En réponse aux fortes critiques de la Commission européenne, la France affiche un durcissement de sa position, avec de nouvelles modalités de classement, notamment sur le bassin Adour-Garonne. Placé sous le pilotage du préfet coordonnateur de bassin, le processus repose sur cinq grandes étapes réglementaires devant aboutir à  la signature d'un nouvel arrêté avant la fin de l'année. Après le bilan de situation de la qualité de l'eau, une révision de la délimitation actuelle de la zone vulnérable a été proposée par le préfet coordonnateur de bassin, en lien avec les services régionaux et départementaux de l'État. S'en est suivie une phase de concertation au niveau du bassin qui prend fin cette semaine. Colère des agriculteurs Jacques Dufréchou, chargé du dossier dénonce un planning trop serré pour que la profession puisse mettre en avant ses arguments, « sachant que la DREAL avait très peu tenu compte dans sa proposition du travail de concertation effectué en amont dans les départements ». Comme l'ensemble de la profession, il ne décolère pas contre ces nouveaux critères de classement qui permettent une extension injustifiée de la zone. « Critères qui en outre ne sont pas appliqués correctement. On obtient ainsi un doublement des surfaces, alors qu'au contraire une réduction de celles-ci pouvait être attendue en raison de diminution des teneurs en nitrates des cours d'eau jusqu'en-dessous du seuil, gràce à  une amélioration des pratiques agricoles ». La conséquence serait qu'un plus grand nombre d'élevages se verrait imposer des investissements très lourds pour la mise aux normes de leurs installations, entraînant la disparition de ceux qui ne pourraient les supporter. À compter de la fin août, une phase de consultation institutionnelle de deux mois démarrera, pendant laquelle seront officiellement consultées les chambres d'agriculture, les conseils régionaux et départementaux, les CODERST (1). De novembre à  décembre 2012, ce sera la consultation des instances de bassin et la signature de l'arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. D. M. 1 - Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
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