Stopper l'hémorragie des DPU non activés
De nombreux agriculteurs n'activent pas leurs DPU. Au bout de deux ans, ils sont reversés à la réserve nationale et perdus !
C'est une véritable saignée. Chaque année, le département perd des centaines de DPU. La raison est toute simple: lorsqu'un agriculteur n'active pas ses droits durant deux années consécutives, ils sont automatiquement reversés à la réserve nationale. Et définitivement perdus pour le département. Le dernier groupe de travail des Jeunes Agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques, qui s'est réuni le 19 mars, a fait le point des campagnes 2012 et 2013. Et la profession aujourd'hui tire la sonnette d'alarme.
«Il faut impérativement que les agriculteurs qui n'ont pas de terres pour activer leurs DPU au moment de remplir leur déclaration PAC, et qui sont dans la seconde année de non-activation, cèdent leur droit pour qu'ils soient reversés à la réserve départementale», souligne Hélène Lavedrine, juriste à la FDSEA 64. Pour la campagne 2012, seulement 23 renonciations ont été faites au profit de la réserve départementale. Et 645 dossiers sont concernés par le reversement à la réserve nationale!
Remplir le formulaire
Les besoins sont pourtant importants sur le département. «Pour la campagne 2013, nous avons une enveloppe de 72.000 euros (1), indique André Coig, le président des JA. Nous aurions un besoin de 1,8million d'euros pour abonder tous les dossiers. Et quand je vois que le département compte 1,5million d'euros de DPU non activés, j'en suis navré» Il faut savoir que cette réserve départementale permet de fournir des DPU aux jeunes qui s'installent, mais aussi de valoriser les faibles DPU. L'enjeu pour la profession, mais aussi pour les agriculteurs, est donc primordial.
Afin de permettre aux agriculteurs qui ne peuvent activer leurs DPU de les céder à la réserve départementale, la profession a mis en place un formulaire (disponible auprès de la FDSEA ou téléchargeable ci-dessous). «Si les agriculteurs font l'effort de remplir ce formulaire, cela nous permettra de redistribuer ces droits localement, poursuit Hélène Lavedrine. C'est important de faire cette démarche, car il faut savoir que la réserve nationale n'abonde plus la réserve départementale». Un message relayé par André Coig: «Il faut arriver à toucher ceux qui laissent partir leur DPU. Remplir le formulaire, cela doit devenir un réflexe dans les exploitations!»
Le président des JA n'en demeure pas moins frustré. «Je suis déçu par les discours politiques qui nous ont martelé ces dernières semaines qu'il fallait soutenir la revalorisation. Aujourd'hui, l'enveloppe à notre disposition est ridicule. Il faut donc que nous nous mobilisions pour aller chercher les DPU qu'on perd chaque année». L'heure de la mobilisation et de la solidarité départementale a sonné
Y. Allongue
1. L'enveloppe départementale est calculée en fonction des DPU transférés durant la campagne. À ce jour, seules les renonciations peuvent permettre d'abonder cette enveloppe.
Formulaire de déclaration de renonciation en 2013 à des DPU au profit de la réserve, en cliquant ici
Formulaire de demande d'attribution de DPU par la réserve départementale des Pyrénées Atlantiques (64) au titre d'une «Installation réalisée entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 2013» en cliquant ici
Formulaire de demande de revalorisation de DPU par la réserve départementale des Pyrénées Atlantiques (64) au titre du programme « DPU de faibles valeurs unitaires » Campagne 2013, en cliquant ici