Sivens : pendant ce temps, l'encre continue de couler
Missions d'expertise, procédure contentieuse au niveau européen, nouveau cadre pour les projets de territoires Le barrage de Sivens reste au coeur de l'actualité.
Dans son édition d'information de décembre, l'AGPM a choisi, notamment, de revenir sur le dossier du barrage de Sivens, dans le Tarn. Évoquant un projet «qui a passé toutes les étapes», l'association des producteurs de mais craint, aujourd'hui, de voir cette retenue «remise en cause par des changements de règle du jeu, en l'absence de toute transparence, sur la définition des projets de territoire».
Sur le plan de l'expertise, le ministère de l'écologie a dépêché trois nouveaux experts en appui à la mission préexistante du conseil général de l'environnement et du développement durable. Un agronome, un hydrologue, et un spécialiste de la biodiversité, sont donc mobilisés depuis novembre dans l'objectif de travailler avec les différentes parties prenantes et de proposer des solutions avant la fin de l'année.
Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu entre experts et agriculteurs, associations environnementales L'une d'entre elles fut d'ailleurs l'occasion de déterminer le nombre réel d'agriculteurs bénéficiaires (directs ou indirects) du projet. Près de 75 agriculteurs ont répondu présent, confirmant l'estimation du conseil général du Tarn, au détriment de celle des opposants.
L'équipe d'experts évalue la faisabilité des diverses alternatives: redimensionnement du projet initial, réallocation d'une partie de l'eau stockée, ou remplacement par plusieurs ouvrages connectés au cours d'eau. Les représentants agricoles tarnais défendent, avec le soutien d'Irrigants de France, la première solution, qui permettrait aux travaux de recommencer rapidement sur les bases d'un projet qui était déclaré d'utilité publique et d'intérêt général. L'objectif affiché du Gouvernement est maintenant de faire de Sivens «un vrai projet de territoire».
Vers une redéfinition du cadre des projets de territoire?
Proposées par le député Martin, les réflexions sur les projets de territoire avaient été traduites dans une note de cadrage validée au conseil national sur l'eau (CNE) en décembre2013. Irrigants de France en demande depuis la diffusion pour concrétiser les projets en attente, sans résultat Or, cette note a été présentée lors d'un CNE extraordinaire le 9 décembre sous un tout autre format. Complètement réécrite, elle s'avère beaucoup plus dure que la première: abattement des volumes substitués, restriction du périmètre des financements des Agences de l'eau, création d'une clause de revoyure pour les projets, etc.
Pire, le ministère de l'écologie n'a pas considéré nécessaire d'en informer la profession agricole, pourtant première concernée. Irrigants de France a dénoncé ces méthodes inacceptables. Un courrier de la profession a également été adressé à la directrice de cabinet de Ségolène Royal pour demander une concertation sur ce dossier. Irrigants de France et les autres organisations agricoles comptent bien défendre une mise en place rapide des projets de territoire sur la base de la première note qui avait fait l'objet d'un consensus.
Plus de ZAD que de projets
C'est en novembre 2013, et en raison de l'activisme d'élus d'Europe écologie-les Verts, que les services de la Commission européenne ont interrogé le ministère sur la compatibilité de Sivens avec la Directive cadre sur l'eau. Bruxelles ayant rejeté les arguments du ministère, la France a été mise en demeure le 26 novembre. Elle a deux mois pour répondre aux griefs de la Commission, sur la dégradation de la masse d'eau, et la non-intégration du projet dans le Sdage sous peine de condamnation.
Les travaux engagés pourront servir d'arguments à la France pour justifier de la conformité du nouveau projet. À l'heure où les ZAD (zones à défendre) émergent plus rapidement que les ouvrages de stockage d'eau, il est plus que temps de se (re)poser les bonnes questions. Le Gouvernement doit assumer pleinement ses responsabilités. Pour Irrigants de France, c'est clair, Sivens doit aboutir, et 2015 devra être l'année de la concrétisation de ce projet.
AGPM info