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Sarkozy confirme un allègement des charges sociales

Le dispositif d'allègement des charges sociales pour les salariés agricoles sera adopté dans le cadre de la loi de finances de 2012.

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En déplacement dans la Creuse le 11 octobre, le Président de la République a confirmé que le gouvernement s'était engagé à  réduire les charges sociales pesant sur les salariés permanents des exploitations agricoles. L'allégement porterait sur 210 millions d'euros : il sera adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2012 et s'appliquera donc dès le 1er janvier prochain. Nicolas Sarkozy a également indiqué que cette exonération sera financée par le produit d'une taxe sur les boissons sucrées. Elle représenterait 2 centimes par cannette de 33 cl et permettrait de dégager une recette de 120 millions d'euros. « C'est normal que lorsque nous prévoyons une aide, on prévoit son financement parce que sinon on conduit son pays à  la ruine et je n'ai pas été élu pour cela » a-t-il précisé.  90 millions à  trouver Reste à  trouver les 90 millions d'euros qui seraient financés par une augmentation de la fiscalité sur le gazole (GNR) destiné à  être utilisé comme carburant tant par les entreprises agricoles que par le secteur des travaux publics. Le tarif de la taxe intérieure de consommation (TIC) serait porté de 5,66 €/hl à  7,20 €/hl. La charge supplémentaire pour les agriculteurs est estimée à  34 millions d'euros. En fait depuis 2004, les agriculteurs bénéficient d'un remboursement partiel de la TIC et bien que non pérenne, le dispositif a été renouvelé tous les ans dans la loi de finances votée en fin d'année. C'est ainsi qu'en début d'année 2011, les exploitants ont pu obtenir un remboursement au titre de 2010 d'un remboursement de 5 centimes par litre. Restait à  leur charge le solde, c'est-à -dire 0,66 centime. Reste à  savoir si le dispositif sera reconduit pour 2011. En tout cas, le président de la FNSEA en a fait la demande au gouvernement.
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