Sans budget européen, les discussions patinent à  Bruxelles

Le budget est en effet le principal frein à  l'avancée des négociations entre ministres de l'agriculture, comme en a témoigné le tour de table organisé à  l'occasion du dernier Conseil agricole sous présidence chypriote, le 19 décembre dernier à  Bruxelles. Les vingt-sept étaient invités à  s'exprimer sur le rapport de progrès préparé par Chypre. Et s'ils ont salué ce travail qui constitue une bonne base pour aboutir à  un compromis, les ministres ont unanimement admis que les discussions patinaient faute de cadre budgétaire. «À ce stade, le verdissement des paiements directs est en danger, car on ne peut pas avoir de verdissement sans un budget conséquent pour la PAC», a prévenu le ministre de l'Agriculture chypriote, Sofoclis Aletraris. Même avertissement de la part de la ministre belge Sabine Laruelle: «Entre la baisse du budget de la PAC et la convergence externe, les propositions actuellement sur la table des négociations concernant le cadre financier pluriannuel sont très défavorables à  la Belgique. Les efforts que nous serons capables d'accepter en termes de convergence interne et de verdissement dépendront de l'accord final sur le budget». Convergence et verdissement Le débat a été l'occasion pour chaque délégation de rappeler les points de la réforme sur lesquels elle souhaitait des évolutions. La flexibilité sur le verdissement et la convergence interne seront au centre des discussions des prochains mois. Les anciens États membres principalement (Italie, Portugal, France, Espagne) souhaitent un dispositif de convergence interne plus progressif que ce que propose Bruxelles. L'Allemagne, qui a déjà  renoncé aux références historiques, a pour sa part indiqué qu'elle soutenait la Commission. «Je suis ouvert à  aller plus loin dans la discussion. Mais il nous faut un vrai processus de convergence», a répondu le commissaire européen à  l'agriculture, Dacian Ciolos. Sur le verdissement, si la notion d'équivalence reste à  définir plus précisément, c'est la question des sanctions qui sera àprement négociée avec la Commission. La plupart des États membres est opposée à  la volonté de Bruxelles de sanctionner les agriculteurs qui ne répondraient pas aux exigences de verdissement au-delà  de 30%. Les nouveaux États membres de l'UE ont convaincu la présidence chypriote d'introduire un article au texte de la Commission afin de prolonger le système simplifié de paiement à  la surface (RPUS) dont ils bénéficient. «Je ne peux pas être d'accord avec l'idée de faire du régime transitoire RPUS un régime permanent. Cela n'est pas compatible avec nos engagements à  l'OMC, a réagi Dacian Ciolos. La rédaction proposée par la présidence va non seulement contre l'objectif de convergence, mais créerait plus d'hétérogénéité dans les États membres, ce n'est pas envisageable». Irrigation et zones défavorisées Sur le règlement développement rural, même si des avancées majeures ont été réalisées sous présidence chypriote, quelques points demeurent problématiques: le fonds de stabilisation des revenus, la définition des zones à  handicap naturel, les taux de cofinancement et l'irrigation. Sur ce dernier point, le commissaire Dacian Ciolos a indiqué que «si la Commission peut comprendre la plupart des propositions de souplesse, un souci demeure s'agissant de la possibilité de financer des augmentations de surfaces irriguées qui auraient un impact dans des zones en mauvaises conditions de disponibilités en eau». Concernant les taux de cofinancement, il a également prévenu que les «taux d'aide plus élevés doivent être limités aux thèmes cités dans la proposition de la Commission». D'autant qu'en l'état actuel des négociations sur le cadre financier 2014-2020, c'est le second pilier qui «est principalement affecté» par les coupes budgétaires. Concernant les paiements en faveur des zones à  contraintes naturelles, le commissaire a indiqué avoir pris note de la proposition de la présidence de supprimer progressivement ces paiements seulement en 2016 pour les zones appelées à  sortir du dispositif, et de fixer à  60% le seuil des surfaces soumises à  une contrainte, et s'est dit prêt à  examiner ces deux propositions.