RFF et la Safer anticipent la future LGV Altantique

Les signataires ont souligné que cette convention (lire ci-dessous) répondait à  la volonté de RFF et de l'ensemble de ses partenaires de lancer l'action foncière le plus tôt possible. Elle démarre ainsi dès à  présent alors que, pour l'essentiel, les emprises du projet ne seront acquises qu'après la déclaration d'utilité publique (DUP) attendue fin 2014, à  l'issue de la phase d'enquête publique prévue à  la rentrée 2013. «Cette anticipation permettra à  la Safer, au fur et à  mesure que les opportunités foncières se présenteront, de constituer des réserves de foncier pour ensuite faciliter l'aménagement le long du fuseau d'emprise» s'est réjoui André Bayle. «Des solutions pourront ainsi être trouvées pour que les exploitations et les territoires ne souffrent pas» renchérit le président Massé. Constituer des réserves foncières Outre la mise en réserve de surfaces agricoles et forestières situées à  proximité du fuseau, le dispositif foncier en cours de mise en oeuvre vise l'acquisition anticipée de biens bàtis situés dans les emprises du projet. Il concerne aussi l'anticipation des boisements compensateurs qui seront prescrits par l'État au moment des défrichements. Il s'agit là  d'une première étape du programme d'acquisition foncière qui a vocation à  se prolonger et à  s'amplifier jusqu'au démarrage des travaux. Il est doté, dans un premier temps, d'une enveloppe budgétaire de 16,5 millions d'euros, dont 3 millions pour la mise en réserve par les Safer de surfaces agricoles destinées à  compenser propriétaires et exploitants concernés par les emprises. Ce budget correspond à  environ 25% de la surface agricole concernée par le GPSO. Trois autres millions d'euros permettront les acquisitions de surfaces forestières. Les 10,5 millions d'euros restants sont destinés au bàti. Il faut savoir qu'au stade actuel des études, c'est la forêt qui paie le plus lourd tribut pour ce grand projet ferroviaire. En effet, sur les quelque 4.000 hectares agricoles et forestiers concernés par les futures emprises, 70% sont de la forêt (quasi exclusivement en Aquitaine) et 30% des surfaces agricoles (moitié en Aquitaine et moitié en Midi-Pyrénées). L'implication des collectivités locales Aux côtés de RFF (maître d'ouvrage du GPSO), l'État et de nombreuses collectivités sont associés au financement du dispositif d'anticipation foncière: les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, et les 6 départements traversés par les nouvelles lignes: Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne. L'enveloppe pour les collectivités aquitaines est de 5,545 millions d'euros. Au total, l'engagement aquitain attendu sera de 11,6698 millions d'euros, dont 6,1943 millions pour la Région. Cette dernière a signé le 21 janvier une convention de financement pour la première étape du dispositif. Extrêmement attachée à  la réalisation de ce grand projet ferroviaire, elle s'est toujours montrée attentive à  ce que les personnes propriétaires d'emprises nécessaires à  la réalisation du projet puissent vendre leurs biens très en amont, ou lorsqu'il s'agit d'agriculteurs, à  ce qu'ils puissent remembrer leurs exploitations dans les meilleures conditions. En Midi-Pyrénées, un projet de convention fait actuellement l'objet d'échanges entre les partenaires. Dominique Maurel1. Le projet prévoit la création de 400km de lignes réparties sur deux lignes nouvelles:Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, avec des sections de lignes à  grande vitesse (320km/h) et mixtes (transport de voyageurs et de marchandises). La définition du tracé sur les derniers secteurs est actuellement en cours de finalisation et devrait faire l'objet d'une approbation ministérielle dans les semaines à  venir.