Retraites, indemnités journalières : des avancées qui se précisent

Des avancées pourraient intervenir d'ici la fin de l'année en matière de retraites agricoles, a déclaré Gérard Pelhate, le président de la MSA, à  l'issue de l'assemblée générale qui s'est tenue le 27 juin dernier à  Issy-les-Moulineaux. Conformément aux promesses du candidat Hollande, pendant la campagne pour l'élection présidentielle, qui s'était engagé à  «remettre en chantier un plan quinquennal relatif aux retraites agricoles», le Gouvernement pourrait supprimer la condition minimale de durée d'activité des exploitants agricoles (17,5 années) pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration des retraites. Des évolutions pourraient être également annoncées sur la réversion de la retraite complémentaire obligatoire. En outre, le Conseil supérieur des prestations sociales, qui s'est réuni le 3 juillet, a inscrit à  son ordre du jour la création d'indemnités journalières maladie pour les agriculteurs. Depuis 2002, il existe une protection obligatoire contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Mais en cas de maladies ou d'accidents sans lien avec le travail, les agriculteurs ne bénéficient pas d'indemnités journalières, contrairement aux salariés, aux artisans et aux commerçants. La profession défend le principe d'une indemnité journalière forfaitaire. Le régime serait financé par une cotisation forfaitaire. Régime forfaitaire Également au menu des travaux de cette assemblée générale de la MSA, une modification des conditions d'affiliation, notamment pour les jeunes agriculteurs, a été évoquée. Le critère surface devrait être abandonné pour retenir une approche revenu, beaucoup plus pertinente par rapport à  la diversité des modes d'installation en agriculture. Quant au retour à  la retraite à  soixante ans pour les personnes qui ont commencé à  travailler à  dix-huit ans et qui justifient de la durée de travail requise, le président de la MSA a soulevé à  ce sujet une «difficulté technique» qui empêcherait les agriculteurs d'en bénéficier. En effet, à  ce stade, les périodes d'aide familial avant 21 ans ne sont pas prises en compte, car elles ne sont pas retenues comme des périodes cotisées. Trésorerie en difficulté Mais dans l'immédiat, la préoccupation principale de la MSA porte sur son financement. En janvier 2012, l'ancien gouvernement a décidé d'instaurer une dotation d'État pour remplacer les prélèvements sur cotisation. L'assemblée générale déplore cette mesure qui ne permet pas aux caisses de mutualité sociale de faire des réserves et qui les prive de leur autonomie dans la gestion quotidienne. « Une réforme du financement doit préserver sa capacité d'action et d'adaptation et lui donner les instruments d'intervention adéquats » plaide Gérard Pelhate. La MSA met en avant l'incapacité devant laquelle elle sera de soutenir les filières agricoles régulièrement affectées par des crises sanitaires, climatiques ou de marché. Ce qui est vrai aussi pour sa présence sur les territoires, l'implantation de ses sites et de ses points d'accueil notamment. Message reçu par Stéphane Le Foll, qui sans prendre d'engagements précis, a annoncé l'organisation d'une réunion de travail avec les dirigeants de la MSA.
Un combat
Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA rappelait dans une interview parue dans notre dernier numéro (Sillon du vendredi 29 juin- page 6), que la FNSEA milite depuis plus de 15 ans pour la création de ces indemnités journalières maladie. « Dans un monde idéal, nous demanderions une indemnité calquée sur le coût du remplacement, soit 130 à  150 euros par jour ! Nous pensons néanmoins qu'il faut rester prudents. Dans un premier temps, nous proposons une indemnité égale à  celle servie en cas d'accidents du travail. Soit environ 28 euros par jour.
Notre position est celle du bon sens. Chaque arrêt de travail doit être indemnisé de la même façon. L'agriculteur ne comprendrait pas être indemnisé à  hauteur de 50 euros par jour en cas de maladie et de 28 euros en cas d'accident du travail. »