Réduction de cotisations sociales pour certains salariés
Rappel de quelques règles essentielles concernant le dispositif de réduction de cotisations pour l'emploi des travailleurs occasionnels ou demandeurs d'emploi.
Les contrats éligibles sont :
- Les CDD saisonniers (y compris vendanges).
- Les CDD d'usage (le recours à ce contrat est ouvert principalement aux entreprises forestières).
- Les CDD d'insertion (conclus par les entreprises d'insertion ou les associations intermédiaires du secteur agricole).
- Les CDI seulement s'ils sont conclus avec un demandeur d'emploi par un groupement d'employeurs.
Attention ! Les CDD pour « accroissement temporaire d'activités » ou pour « remplacement » (d'un autre salarié ou du chef d'exploitation) ne peuvent prétendre à la réduction « travailleur occasionnel ». Ces contrats ouvrent droit à la réduction Fillon.
Exemple de calcul de la réduction Fillon Un salarié a un salaire mensuel brut de 1.500 €. Il est absent pour maladie 8 jours ouvrés (soit 10 jours calendaires) au cours d'un mois comportant 22 jours ouvrés durant lequel une prime de vacances de 300 euros est versée.
L'entreprise maintient le salaire brut sous déduction des indemnités journalières versées par la MSA.
Détermination du salaire brut perçu :
- Période travaillée : 954,55 €
- Maintien de salaire sous déduction des indemnités MSA : 370,45 €
- Prime de vacances : 300,00 €
- Total brut : 1.625,00 €
- Salaire brut si le salarié avait travaillé tout le mois : 1.800,00 €
- Le SMIC mensuel à prendre en compte pour le calcul : soit,
1.343,80 x (1.625/1.800) = 1.213,15 €
- Calcul du coefficient de réduction pour une entreprise de 20 salariés et plus : (0,26/0,6) x [(1,6 x 1.213,15/1.625) - 1] = 0,084
- Montant de la réduction : 1.625 € x 0,084 = 136,50 €
- Les CDD saisonniers (y compris vendanges).
- Les CDD d'usage (le recours à ce contrat est ouvert principalement aux entreprises forestières).
- Les CDD d'insertion (conclus par les entreprises d'insertion ou les associations intermédiaires du secteur agricole).
- Les CDI seulement s'ils sont conclus avec un demandeur d'emploi par un groupement d'employeurs.
Attention ! Les CDD pour « accroissement temporaire d'activités » ou pour « remplacement » (d'un autre salarié ou du chef d'exploitation) ne peuvent prétendre à la réduction « travailleur occasionnel ». Ces contrats ouvrent droit à la réduction Fillon.
Exemple de calcul de la réduction Fillon Un salarié a un salaire mensuel brut de 1.500 €. Il est absent pour maladie 8 jours ouvrés (soit 10 jours calendaires) au cours d'un mois comportant 22 jours ouvrés durant lequel une prime de vacances de 300 euros est versée.
L'entreprise maintient le salaire brut sous déduction des indemnités journalières versées par la MSA.
Détermination du salaire brut perçu :
- Période travaillée : 954,55 €
- Maintien de salaire sous déduction des indemnités MSA : 370,45 €
- Prime de vacances : 300,00 €
- Total brut : 1.625,00 €
- Salaire brut si le salarié avait travaillé tout le mois : 1.800,00 €
- Le SMIC mensuel à prendre en compte pour le calcul : soit,
1.343,80 x (1.625/1.800) = 1.213,15 €
- Calcul du coefficient de réduction pour une entreprise de 20 salariés et plus : (0,26/0,6) x [(1,6 x 1.213,15/1.625) - 1] = 0,084
- Montant de la réduction : 1.625 € x 0,084 = 136,50 €
