Reconnaissance des calamités agricoles dans les Landes
Le comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) au cours de ses séances des 26 mars et 22 avril 2010 a émis des avis favorables sur les demandes de reconnaissance et d'indemnisation pour le département des Landes.
Ont été considérés comme représentant le caractère de calamités agricoles, pour les biens et les zones ci-après définis, les dommages dus aux sinistres suivants :
1. Gel des 15 et 16 octobre 2009 : reconnaissance initiale.- Zone sinistrée : ensemble du département.
- Biens sinistrés : pertes de récoltes sur productions horticoles et pertes de fonds sur pépinières.
2. Tempête klaus du 24 janvier 2009 : reconnaissance complémentaire.- Zone sinistrée : ensemble du département.
- Biens sinistrés : pertes de récolte sur maraîchage.
En ce qui concerne les pertes de récolte sur maraîchage, seules sont éligibles les pertes sous petit tunnel de moins de 80 cm de haut. Il est à noter que c'est la dernière fois car l'arrêté du 31 mars 2009 les exclut.
3. Grêle et vent violent en mai et juin 2009 : reconnaissance initiale. - Zones sinistrées, les communes suivantes : Bélus, Caupenne, Habas, Hagetmau, Larbey, Momuy, Mouscardès, Saint Aubin, Aubagnan, Bats, Buanes, Classun, Coudures, Eugénie les Bains, Fargues, Montsoué, Saint Colombe, Saint-Loubouer, Sarraziet, Serres Gastons, Urgons, Vielle Tursan.
- Biens sinistrés : pertes de fonds sur vigne.
1. Gel des 15 et 16 octobre 2009 : reconnaissance initiale.- Zone sinistrée : ensemble du département.
- Biens sinistrés : pertes de récoltes sur productions horticoles et pertes de fonds sur pépinières.
2. Tempête klaus du 24 janvier 2009 : reconnaissance complémentaire.- Zone sinistrée : ensemble du département.
- Biens sinistrés : pertes de récolte sur maraîchage.
En ce qui concerne les pertes de récolte sur maraîchage, seules sont éligibles les pertes sous petit tunnel de moins de 80 cm de haut. Il est à noter que c'est la dernière fois car l'arrêté du 31 mars 2009 les exclut.
3. Grêle et vent violent en mai et juin 2009 : reconnaissance initiale. - Zones sinistrées, les communes suivantes : Bélus, Caupenne, Habas, Hagetmau, Larbey, Momuy, Mouscardès, Saint Aubin, Aubagnan, Bats, Buanes, Classun, Coudures, Eugénie les Bains, Fargues, Montsoué, Saint Colombe, Saint-Loubouer, Sarraziet, Serres Gastons, Urgons, Vielle Tursan.
- Biens sinistrés : pertes de fonds sur vigne.
