Quotas laitiers : un geste pour les petits producteurs
Le seuil d'exonération de la taxe fiscale pour dépassement de quotas est augmenté de 10.000 litres.
Au mois de juillet 2011, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a décidé de porter de 5 à 7 % le taux maximum d'allocations provisoires que les acheteurs peuvent consentir à leurs producteurs. Après l'avis favorable du conseil spécialisé de FranceAgriMer du 4 octobre 2011, Bruno Le Maire a donné son accord à la prise en compte de la situation spécifique des petits producteurs.
Ainsi, les producteurs dont le quota est inférieur ou égal à 170.000 litres, contre 160.000 litres la campagne passée, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10.000 litres, selon les mêmes modalités que l'an dernier.
