Principales obligations en matière d'embauche, de registres et d'affichages

Lors de l'emploi d'un salarié, la première des obligations est la déclaration préalable à  l'embauche (la DPAE qui a remplacé la déclaration unique d'embauche ou DUE). Elle doit parvenir à  la Mutualité sociale agricole au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'embauche par courrier ou dans les instants qui précèdent l'embauche, par internet ou par fax. L'imprimé DPAE est disponible sur le site internet de la MSA. A noter que les employeurs qui utilisent le Titre emploi simplifié agricole (TESA) remplissent cette obligation directement au moyen du formulaire ou du service en ligne TESA. La FDSEA rappelle par ailleurs que si le salarié embauché est de nationalité étrangère, il convient de vérifier, avant l'embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail. Un certain nombre de registres est également obligatoire. À savoir le registre du personnel, le registre des contrôles techniques de sécurité (appareils et machines, installations électriques, appareils de levage), le registre des horaires de travail, le registre de l'inspection du travail. Afficher et conserver Pour ce qui est de l'affichage lié à  la sécurité, l'employeur est tenu d'afficher les coordonnées de la médecine du travail, des secours d'urgence (SAMU, pompiers, centre antipoison) et les consignes en cas d'incendie. Il y a par ailleurs obligation pour l'employeur de conserver certains documents. Il s'agit du document unique d'évaluation des risques professionnels, des fiches d'aptitude médicale, des bulletins de salaire sur 5 ans. Un panneau d'affichage type est disponible auprès de votre FDSEA. En cas d'accident du travail, la victime doit déclarer l'accident à  son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure. L'employeur est tenu de le déclarer à  la MSA dont relève la victime dans les 48heures, non compris les dimanches et jours fériés. Dans le même temps, il remet à  la victime une feuille d'accident ou «triptyque de soins» permettant à  la victime de ne pas faire l'avance des frais. Important: si les circonstances de l'accident le justifient, l'employeur peut émettre des réserves (les réserves doivent être motivées et peuvent figurer sur la déclaration ou dans une lettre à  part).