Photovoltaique et méthanisation : le Gouvernement fixe les nouvelles règles

À l'issue du moratoire de trois mois sur le photovoltaique, le Gouvernement vient d'arrêter le nouveau cadre de soutien à  la méthanisation et à  la production d'électricité à  partir de panneaux solaires. Ce nouveau dispositif s'appliquera à  partir du 9 mars. S'agissant de la méthanisation et comme le gouvernement s'y était engagé, le tarif de rachat de l'électricité produite à  partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril, « pour devenir comparable au tarif existant en Allemagne », notent les ministères de l'Écologie, de l'Économie et de l'Agriculture dans un communiqué commun publié le 24 février. Ainsi le tarif maximal pour l'achat d'électricité produite par méthanisation passera de 15,2 c€/kWh à  20,1c€/kWh. En moyenne, ces tarifs devraient augmenter de 20 %. « Une incitation sera mise en place pour le traitement des effluents d'élevage » annoncent par ailleurs les ministères concernés, sans en dire davantage. Par ailleurs, le biogaz issu de la méthanisation pourra aussi être injecté dans les réseaux de gaz naturel « après la parution des textes réglementaires cet été » indiquent les ministères. Le biogaz directement injecté dans les circuits bénéficiera d'un tarif de rachat maximal de 10,2€/kWh. Quant à  l'électricité d'origine photovoltaique, le nouveau dispositif de soutien porte sur un engagement de 500 MW par an pour les prochaines années. Les ministères précisent cependant que cette cible sera examinée au milieu de l'année 2012 et pourra être revue à  la hausse jusqu'à  800 MW. En attendant, compte tenu des projets en cours qui pourront être repris sous certaines conditions, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 sont évaluées entre 1000 et 1500 MW par an, « soit davantage que la quantité installée en 2009 (300 MW) et 2010 (700 MW) ». Appel d'offres En outre les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie. Surtout les nouveaux projets supérieurs à  100 kWh pour les toitures (seuil équivalent à  une surface de 1.000 m2 de panneaux photovoltaiques) devront faire l'objet d'un appel d'offres. Comme d'ailleurs les centrales au sol. S'ils sont compris entre 100 et 250 kWh (jusqu'à  2.500 m2 de toiture), l'appel d'offres est simplifié. Le dossier consistera à  répondre à  un cahier des charges standards, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les premiers appels d'offres seront lancés avant l'été 20, indiquent les ministères. Quant aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique, ils seront ajustés chaque trimestre en fonction des volumes de projet déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à  ce stade à  10 % par an. Les premiers tarifs à  partir du mois de mars seront fixés à  environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. À l'avenir donc, les tarifs évolueront vers une trajectoire tendancielle de baisse de 10 % par an : ils baisseront davantage si l'objectif de 500 MW est dépassé. Inversement, si cette cible n'est pas atteinte, les tarifs d'achat baisseront moins rapidement.