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Influenza aviaire
Ouverture du guichet pour le solde des indemnisations post-restrictions « I3» 

Le solde d'indemnisation des pertes suite à l'épisode 2022, dispositif "l3", est à demander d'ici le 30 juin

© DR

Du 2 au 30 juin prochain à 14 h 00, les aviculteurs peuvent déposer sur le site de FranceAgriMer leur demande de solde pour les indemnisations couvrant les pertes économiques liées à l’épisode 2022 d’influenza aviaire après la levée des restrictions sanitaires, également baptisé dispositif « I3 ». L’organisme public rappelle que cette enveloppe de 56 millions d’euros, accordée exceptionnellement en 2022 « compte tenu des effets de l’influenza aviaire […] sur le maillon sélection-accouvage » notamment, « vise à compenser, en partie, les défauts d’approvisionnement majeurs », ainsi que les mesures prises au sein des zones à risque pour limiter les densités de volaille lors des périodes à risque épizootique élevé (plan Adour). Elle s’adresse aux éleveurs de volailles (y compris gaveurs) affectés par des zones réglementées mises en place « entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022 inclus », et ayant repris leur production « au plus tard le 31 mars 2023 ». Comme le rappelle FranceAgriMer, « l’État prend en charge à hauteur de 50 % les pertes post-restrictions sanitaires, sur une durée cumulée maximale de 120 jours ».

Par ailleurs, le dispositif I3 vise aussi à couvrir l’impact des « mesures prises au sein des zones à risque pour limiter les densités de volaille lors des périodes à risque épizootique élevé », autrement dit le plan Adour. Dans ce cas, les producteurs ayant respecté les modalités de ce plan seront indemnisés à 100 % « pour les jours de vide prolongé constatés sur la période du 16 septembre 2022 au 31 mars 2023 inclus ».

Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Toutes les informations peuvent être retrouvées sur le site www.franceagrimer.fr.

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