Ours : le Conseil d’État invalide les tirs d’effarouchement
Le Conseil d’État a invalidé, le 31 octobre, la possibilité de recourir à des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns des Pyrénées, rapportent nos confrères de l’AFP. La plus haute juridiction administrative estime que cette méthode n’est pas suffisamment encadrée pour les femelles gestantes et leurs oursons. Elle annule par conséquent l’article 4 de l’arrêté du 31 mai 2021 permettant la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans le massif à titre expérimental, afin de «prévenir les dommages aux troupeaux».
Les dispositions «ne permettent pas de s’assurer» que «les dérogations susceptibles d’être accordées sur ce fondement par le préfet ne portent pas atteinte au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne compromettent pas l’amélioration de l’état de l’espèce.»
La justice avait été saisie par plusieurs associations de défense des animaux pour faire annuler l’arrêté. Les requérants mettaient en avant le «principe de précaution.» Depuis le début de l’expérimentation des tirs d’effarouchement en 2019, plusieurs arrêtés ont été invalidés par la justice.
