Nos amis les voisins
Pour vivre en bonne intelligence avec ses voisins, il est nécessaire de bien connaître les droits et devoirs de chacun. Il faut également agir progressivement pour régler les problèmes.
Lorsque l'on se penche sur les règles de bon voisinage, ce sont le plus souvent les dispositions du Code civil qu'il faut regarder. C'est lui qui régit et donne les règles en matière de limites de propriété, de distances à respecter par rapport à une bordure de terrain, de l'existence de servitudes, ou de nuisances qui dépassent la normale Peuvent s'y ajouter des dispositions locales particulières et il convient alors d'interroger la préfecture ou la mairie pour les connaître. Rechercher un accord amiable
Si des conflits surgissent, avant d'engager une éventuelle procédure, il est toujours préférable de commencer par discuter avec son ou ses voisins pour rechercher un accord amiable. Il convient de prendre contact avec les personnes concernées, dès l'apparition de la gêne, en les invitant à venir la constater chez soi. En l'absence de changement de comportement, on peut leur adresser, alors, un premier courrier de réclamation par lettre simple. Puis en cas de besoin par lettre recommandée avec accusé de réception fixant un délai pour satisfaire à la réclamation, au-delà duquel on prévoit d'agir en justice.
En cas de procédure judiciaire, tout mode de preuve peut être utilisé pour démontrer le non-respect d'une règle ou le caractère « excessif » d'une gêne. Ainsi en est-il des attestations écrites produites par des voisins non parents de la victime. Il en va de même des constats effectués par un agent assermenté : agent municipal, de police ou gendarmerie. Celui-ci dressera un procès-verbal d'infraction, qui pourra avoir un effet dissuasif, et qui sera transmis au procureur de la République. Celui-ci décidera d'engager ou non des poursuites pénales. On peut aussi faire appel à un huissier de justice pour réaliser un constat des troubles de voisinage que l'on estime subir. Dans tous les cas, il faut conserver ces différentes preuves qui serviront par la suite, dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Certaines affaires de voisinage relèvent de la compétence exclusive du tribunal d'instance quel que soit le montant financier en jeu. Ainsi en est-il des affaires de bornage, de distance en matière de plantations, ou d'élagage. Les autres litiges de voisinage relèvent, en fonction des montants financiers en jeu, du « juge de proximité » (moins de 4 000 euros), du tribunal d'instance (de 4 000 à 10 000 euros) ou du tribunal de grande instance (plus de 10 000 euros). Dans ce dernier cas, on doit demander le concours d'un avocat pour le saisir. En cas d'urgence, (par exemple un mur menaçant de s'écrouler), on peut assigner le voisin concerné en « référé » par l'intermédiaire d'un huissier. Y. Baranger MédiateurAvant de saisir un tribunal d'un litige de voisinage, il faut savoir qu'il est toujours possible de recourir à un « médiateur » ou à un « conciliateur » qui peut permettre un règlement plus rapide et moins coûteux de ce conflit. Le médiateur établira une convention de médiation avec l'accord des deux parties qui sont convoquées séparément, puis ensemble, pour construire elles-mêmes leur accord amiable. Il est aussi possible de saisir un « conciliateur de justice », en le demandant au greffe du tribunal d'instance. Celui-ci procédera également à une audition des parties et leur proposera une solution pour mettre un terme au conflit ; si celle-ci est acceptée, un procès-verbal de transaction sera rédigé et signé et transmis au juge d'instance. En cas de refus de transaction, le juge sera également tenu informé par le conciliateur.
Si des conflits surgissent, avant d'engager une éventuelle procédure, il est toujours préférable de commencer par discuter avec son ou ses voisins pour rechercher un accord amiable. Il convient de prendre contact avec les personnes concernées, dès l'apparition de la gêne, en les invitant à venir la constater chez soi. En l'absence de changement de comportement, on peut leur adresser, alors, un premier courrier de réclamation par lettre simple. Puis en cas de besoin par lettre recommandée avec accusé de réception fixant un délai pour satisfaire à la réclamation, au-delà duquel on prévoit d'agir en justice.
En cas de procédure judiciaire, tout mode de preuve peut être utilisé pour démontrer le non-respect d'une règle ou le caractère « excessif » d'une gêne. Ainsi en est-il des attestations écrites produites par des voisins non parents de la victime. Il en va de même des constats effectués par un agent assermenté : agent municipal, de police ou gendarmerie. Celui-ci dressera un procès-verbal d'infraction, qui pourra avoir un effet dissuasif, et qui sera transmis au procureur de la République. Celui-ci décidera d'engager ou non des poursuites pénales. On peut aussi faire appel à un huissier de justice pour réaliser un constat des troubles de voisinage que l'on estime subir. Dans tous les cas, il faut conserver ces différentes preuves qui serviront par la suite, dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Certaines affaires de voisinage relèvent de la compétence exclusive du tribunal d'instance quel que soit le montant financier en jeu. Ainsi en est-il des affaires de bornage, de distance en matière de plantations, ou d'élagage. Les autres litiges de voisinage relèvent, en fonction des montants financiers en jeu, du « juge de proximité » (moins de 4 000 euros), du tribunal d'instance (de 4 000 à 10 000 euros) ou du tribunal de grande instance (plus de 10 000 euros). Dans ce dernier cas, on doit demander le concours d'un avocat pour le saisir. En cas d'urgence, (par exemple un mur menaçant de s'écrouler), on peut assigner le voisin concerné en « référé » par l'intermédiaire d'un huissier. Y. Baranger MédiateurAvant de saisir un tribunal d'un litige de voisinage, il faut savoir qu'il est toujours possible de recourir à un « médiateur » ou à un « conciliateur » qui peut permettre un règlement plus rapide et moins coûteux de ce conflit. Le médiateur établira une convention de médiation avec l'accord des deux parties qui sont convoquées séparément, puis ensemble, pour construire elles-mêmes leur accord amiable. Il est aussi possible de saisir un « conciliateur de justice », en le demandant au greffe du tribunal d'instance. Celui-ci procédera également à une audition des parties et leur proposera une solution pour mettre un terme au conflit ; si celle-ci est acceptée, un procès-verbal de transaction sera rédigé et signé et transmis au juge d'instance. En cas de refus de transaction, le juge sera également tenu informé par le conciliateur.
