Meilleure protection sociale pour les employés de main d'oeuvre

Le 10 juin 2008, les partenaires sociaux adoptaient un accord national instaurant une protection sociale en agriculture à  l'image de ce qui existe déjà  dans de nombreuses autres branches professionnelles. Ce dispositif comprend des garanties en cas de décès du salarié, l'indemnisation du salarié en cas de maladie et d'accident ainsi qu'une assurance complémentaire frais de santé. En adoptant cet accord, la FNSEA et les autres représentants des employeurs agricoles (les Entrepreneurs de travaux agricoles, les CUMA, le syndicat des horticulteurs) ont souhaité rendre les métiers de l'agriculture plus attractifs, permettant de répondre à  l'enjeu du besoin de main-d'oeuvre pour les exploitations et à  la concurrence de l'agriculture avec d'autres secteurs d'activité.« Construire notre propre régime » En réponse à  des interrogations exprimées par certains employeurs concernant cette assurance complémentaire, le président de la FDSEA, Henri Biès-Péré, a adressé le 2 avril un courrier dans lequel il explique les modalités d'application et les priorités qui ont prévalu dans les négociations.« Le texte de l'accord national du 10 juin offrait deux possibilités, précise ainsi M. Biès-Péré. Soit rejoindre l'accord national, soit profiter du délai qui nous était donné pour construire notre propre régime départemental en passant un appel d'offres et en choisissant l'organisme qui nous apportait les meilleures prestations au meilleur coût ». C'est cette seconde formule qui a été adoptée : comme dans beaucoup d'autres départements, un appel d'offres pour les frais de santé a ainsi été lancé. La proposition retenue est celle proposée par la Cria Prévoyance, institution dédiée à  l'agriculture au sein du Groupe Aprionis. L'accord national obligeait à  adhérer à  un régime frais de santé moyennant une cotisation totale de 0,88 % (soit 25,39 €/mois en 2010) dont 15 % à  la charge de l'employeur : « Nous avons réussi à  obtenir auprès de la Cria Prévoyance un taux de 0,84 % (24,23 €/mois) avec des garanties supérieures à  celles de l'accord national », précise le président de la FDSEA. Les « conditions avantageuses » ont également été obtenues pour les ayants droit (conjoint et enfant) ainsi que pour les salariés qui n'ont pas l'ancienneté suffisante mais qui voudraient adhérer volontairement sans la participation de 15 % de l'employeur. Ces taux avantageux ont été garantis pendant une durée de trois années.Dans son courrier aux employeurs, Henri Biès-Péré fait aussi état du retard pris ce début d'année dans l'envoi des kits d'adhésion au nouveau régime : « Nous avons dénoncé ce retard » car il pouvait signifier le paiement d'une double cotisation par les salariés qui disposaient déjà  d'une complémentaire. Un accord a finalement pu être trouvé avec les différentes assurances concernées (lire l'encadré ci-dessous) : « Un remboursement des cotisations individuelles versées jusqu'au 30 avril 2010 sera effectué à  la demande des salariés concernés », se félicite le président de la FDSEA, lequel réaffirme « la forte mobilisation pour défendre au mieux et au quotidien les intérêts des employeurs agricoles ». Guy Mimbielle