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L'inquiétante financiarisation du foncier

Lors du congrès des Safer ce 27 novembre, beaucoup de discussions ont tourné autour de la financiarisation de l'agriculture. Le gouvernement a également réaffirmé sa confiance dans les Safer.

file-La prise de capitaux dans une société devient très courante dans le cadre d'une installation ou de l'agrandissement d'une exploitation, ce qui entraîne une « financiarisation de la propriété agricole ». © Réussir
La prise de capitaux dans une société devient très courante dans le cadre d'une installation ou de l'agrandissement d'une exploitation, ce qui entraîne une « financiarisation de la propriété agricole ». © Réussir
Dans les campagnes, les nouveaux investisseurs non issus du milieu agricole font peur. D'autant plus que les exploitations familiales sont de moins en moins nombreuses. «En 20 ans, les sociétés civiles immobilières et les sociétés d'exploitation agricoles ont triplé leurs acquisitions de foncier agricole», a annoncé Robert Levesque, directeur de Terres d'Europe-Scafr, lors du congrès des Safer à  Dijon le 27 novembre. Dans le même temps, les agriculteurs ont réduit leurs acquisitions de 20%. La prise de capitaux dans une société devient très courante dans le cadre d'une installation ou de l'agrandissement d'une exploitation. «La forme sociétaire entraîne la financiarisation de la propriété agricole», insiste Robert Levesque qui préconise donc une politique d'encadrement des marchés, des terres, des baux et des parts sociales. Par ailleurs, la pression urbaine sur le foncier agricole reste soutenue. Si les villes continuent de croître, «le potentiel agricole français diminuera de 7 à  8% d'ici à  2050», souligne Robert Levesque. Un modèle à  pérenniser
Mises en danger il y a quelques années, les Safer ont retrouvé leur plein droit gràce à  la loi d'avenir votée en septembre dernier. «Le rôle des Safer est historique, le prix des terres est moins cher en France que partout en Europe, sauf pour la Pologne», insiste Dominique Chambrette, vice-président des producteurs de blé (AGPB). Le conseiller de Stéphane Le Foll, Luc Maurer, appuie dans ce sens: «Nous devons éviter les agrandissements excessifs et nous avons à  l'idée que le modèle français peut perdurer». Il rappelle que les Safer ont obtenu le droit de préemption sur la totalité des parts et que désormais «la question se pose» pour la préemption sur seulement une partie des parts de société. Dans ce sens, Emmanuel Hyest, le président de la FNSafer, souhaite que la préemption soit accordée à  50% des parts de société. Les avancées de la loi d'avenir De plus, la préemption sur l'usufruit et la nue-propriété est devenue possible gràce à  la nouvelle loi. «On a également élargi le droit d'information des Safer et la mise en place de sanctions», continue Luc Maurer. En contrepartie, le ministère veut plus d'informations de la part des Safer pour exercer son contrôle des structures. À savoir: la transparence sur la consommation et le prix des terres agricoles ainsi qu'une meilleure connaissance des mouvements sur les parts sociales. Luc Maurer rappelle que tout ce qui a été voté dans la loi «s'applique immédiatement» sauf ce qui est défini par décret, prévu pour fin mars2015. En outre, la régionalisation des Safer pourra se faire jusqu'au premier semestre 2019. Cette demande avait été formulée assez fortement par la Fédération des Safer, il y a quelques semaines. Au final, les deux parties, État et Safer, semblent y trouver leur compte. «Nous vous avons fait confiance en vous donnant des missions supplémentaires. Merci!» conclut le conseiller technique de Stéphane Le Foll.
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