L'État impose un moratoire sur le photovoltaique
Le Gouvernement a décidé de remettre à plat les tarifs de rachat de l'électricité d'origine photovoltaique lors d'une réunion qui a associé sept ministres, dont Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Lagarde et Éric Besson, le 2 décembre.
Le soutien financier des pouvoirs publics à la filière de production d'électricité photovoltaique va faire l'objet d'une large concertation jusqu'au mois de mars 2011. D'ici là , toutes les nouvelles installations, à l'exception de celles menées par les particuliers (puissance inférieure à 3 kilowatts) sont suspendues.
Seuls les projets les plus avancés, c'est-à -dire ceux qui ont été acceptés par ERDF (la filière d'EDF en charge de la distribution) bénéficieront des anciens tarifs. Les ministres ont voulu ainsi éviter une multiplication du dépôt des dossiers en prévision d'une baisse des tarifs d'achat.
Le gouvernement entend réduire les aides de l'État à un secteur qui s'est développé à une vitesse grand V depuis deux ans et beaucoup plus vite que les objectifs du Grenelle de l'environnement. Le seuil de 800 mégawatts devrait être atteint à la fin de l'année, alors que le cap fixé était de 1100 MW en 2012 et 5400 MW en 2020. L'engagement des pouvoirs publics serait de se limiter aux objectifs du Grenelle de l'environnement de 500 MW par an.
