Les grandes lignes de la prochaine PAC prennent forme
La future politique agricole commune a connu une semaine décisive. C’est au petit matin du 21 octobre et après de longues heures de négociation, que les ministres européens de l’Agriculture, réunis à Luxembourg, sont parvenus à un accord. Trois jours plus tard, le Parlement de Strasbourg a adopté sa position. Désormais, la voie est ouverte pour le lancement des négociations avec les États membres afin d’aboutir à un compromis espéré pour le printemps 2021.
Le vote des ministres de l’Agriculture aura finalement été beaucoup plus simple et rapide qu’annoncé, même si tout n’est pas encore réglé. «Après une longue lutte, nous sommes arrivés à un accord crucial. […] Cet accord répond à l’aspiration d’une PAC plus verte, plus juste et plus simple», a déclaré, à l’issue de la réunion, Julia Klöckner la ministre allemande de l’Agriculture qui présidait le Conseil des ministres. Son homologue français, Julien Denormandie, s’est également félicité de cette issue qui ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen sur les contours de la prochaine PAC. «Une PAC plus verte mais surtout plus juste», a-t-il notamment salué.
Comme prévu, le principal point d’achoppement a concerné l’architecture verte, plus particulièrement les éco-régimes, c’est-à-dire l’ensemble des mesures pour accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique comme l’agriculture de précision, l’agroforesterie, l’agriculture biologique, etc. Au bout du compte, et comme le souhaitait d’ailleurs Julien Denormandie, les éco-régimes deviendront obligatoires pour tous les États membres et devront mobiliser au moins 20% des paiements directs, dès 2023.
«Une réelle ambition»
Le Parlement européen a lui aussi adopté, le 23 octobre, à une confortable majorité, les grandes lignes de sa position. Ainsi, les eurodéputés souhaitent qu’une part de 30% du budget des paiements directs soit consacrée aux éco-régimes. Et 60% des fonds du premier pilier devront être affectés aux aides au revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6%), aux aides couplées et programmes opérationnels.
Les aides couplées devront, pour le Parlement, être limitées à 10% du premier pilier (+2% supplémentaires pour la production de protéines végétales). 35% des fonds du second pilier devront être consacrés à des mesures environnementales et climatiques (et 40% des aides ICHN aux régions à handicap naturel pourront être comptabilisés dans ce cadre). Enfin, les eurodéputés se sont prononcés pour le maintien d’un certain degré de contrôle de la conformité par la Commission européenne, contrairement à ce qui était proposé par Bruxelles.
La Commission sur la réserve
Pour arriver à cet accord, la partie était loin d’être acquise. Si la France et un certain nombre d’autres pays comme le Danemark, l’Espagne et la Belgique partageaient la proposition de la présidence allemande, les pays d’Europe orientale surtout, notamment la Pologne, trouvaient cette ambition environnementale trop élevée. D’autres comme l’Autriche et le Portugal qui consacrent une bonne partie du deuxième pilier à des programmes verts considéraient le seuil de 20% comme trop élevé.
Le couple franco-allemand a salué cet accord «inespéré», avoue le cabinet du ministère de l’Agriculture. Rue de Varenne, on revendique plusieurs victoires : prolongement des droits de plantation des vignes jusqu’en 2040, reconnaissance de la transparence pour les GAEC, possibilité de soutenir les protéines végétales via les aides couplées. La réaction du commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a été plus mitigée estimant que «tout n’était pas satisfaisant pour la Commission.»
