Les dossiers agricoles qui attendent le futur Président

Après le 6 mai, le gouvernement français, quel qu'il soit, et ses représentants auprès de l'UE pourront entrer dans le vif de la négociation sur la réforme de la PAC. Jusqu'à  présent, Paris a adopté en la matière une attitude plutôt discrète à  Bruxelles. Au moins officiellement, car, au niveau des diplomates et des hauts fonctionnaires des États membres, les discussions vont déjà  bon train. Idéalement, un accord politique sur l'après-2013 devrait intervenir à  la fin de l'année, y compris avec le parlement européen. Mais, pour le rendre possible, il faudra que les Vingt-sept trouvent un compromis sur le cadre financier de l'Union pour 2014-2020. Sur ce point, la bataille sera encore plus rude. Un des problèmes les plus délicats sera l'alignement envisagé d'ici à  2019 du niveau des paiements directs à  l'échelle nationale ou régionale, 40% de cet alignement devant de plus être opérés dès 2014 selon la proposition de la Commission. Paris estime que chacun des Vingt-sept doit bénéficier pour le moins d'une «large flexibilité dans les modalités» de cette disposition qui risque de créer des scissions entre les exploitants d'un même pays. Le budget, toujours et encore ! Pendant ce temps, les ministres chargés des affaires européennes parleront eux aussi agriculture, sous l'angle budgétaire. Sur ce plan, la position adoptée par Paris semble difficile à  tenir. Avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche, la France juge que les montants proposés par la Commission européenne pour l'ensemble du budget communautaire 2014-2020 sont trop élevés et que les dépenses devraient être limitées à  1% du PNB en prix courants, ce qui signifierait une réduction de 100 milliards d'euros des paiements. Vert clair ou vert foncé ? En France, au cours du prochain quinquennat, l'environnement continuera-t-il «à  suffire», pour reprendre l'expression de Nicolas Sarkozy? Ou sa place sera-t-elle renforcée, sous l'impulsion des ONG ou de l'accord EELV-PS? Le futur gouvernement risque en tout cas, d'être pris entre plusieurs feux sur des dossiers épineux. En témoigne la crispation autour de la gestion de l'eau ou sur celle des OGM (lire ci-dessous). Les pesticides seront aussi au rendez-vous. Les objectifs du plan Ecophyto à  horizon 2018 restent controversés: 50% de réduction des pesticides, c'est trop pour les uns et trop flou pour les autres, qui souhaiteraient évacuer le «si possible» qui conditionne son objectif phare. Relations producteurs/distributeurs Le prochain gouvernement devra aussi s'attaquer à  la question de la concentration de la distribution et modifier son interprétation du droit de la concurrence, estime le député PS des Côtes d'Armor, Jean Gaubert, qui est aussi agriculteur. L'Autorité de la concurrence «voudrait considérer que les offreurs» sont les seuls à  se mettre en infraction en se regroupant, mais elle n'épingle pas la grande distribution. Or le problème du monde agricole et aussi de la transformation, c'est son émiettement, face à  une distribution concentrée. Le droit de la concurrence doit donc prendre en considération aussi bien la concentration de la demande que celle de l'offre. Tout en sachant que la puissance de la distribution est aussi un garant contre la hausse des prix. Placé devant la question des relations entre producteurs et distributeurs, le prochain gouvernement sera aussi confronté à  un choix quant à  sa position sur la LME, loi de modernisation de l'économie qui a notamment ouvert la possibilité aux distributeurs de négocier les tarifs de vente des fournisseurs. Des rectificatifs à  la loi de finances Même si la loi de finances 2012 a été votée, «le prochain gouvernement n'est pas exempt d'y apporter des rectificatifs», dit-on déjà  au ministère du Budget. Cette loi accorde un budget de 5,5 milliards d'euros à  l'agriculture, soit une très légère baisse par rapport à  2011. Certaines enveloppes ont été augmentées (enseignement et pilotage des politiques de l'agriculture), au détriment des autres (gestion des politiques d'aménagement du territoire, développement durable, forêt et sécurité sanitaire). Le gouvernement sortant laisse sur la table plusieurs dossiers susceptibles d'être modifiés. La politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux est contestée. De même, le sort de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la programmation budgétaire 2011-2013 pourrait être sensiblement révisé. Cofinancement par l'État des mesures agro-environnementales, décentralisation du financement des politiques agricoles régionales, place de l'État dans la gestion des risques via la réassurance, gestion du foncier, accompagnement des interprofessions Tels sont enfin quelques autres sujets qui seront sur le bureau du nouveau ministre de l'agriculture dès sa nomination qui devrait intervenir une à  deux semaines après l'élection du Chef de l'État. Quel futur ministre de l'agriculture ?La dévolution de pouvoir entre l'ancien et le nouveau Président de la République doit se faire, normalement, dix jours après l'élection. À la suite de quoi, le Chef de l'État nommera son gouvernement quelques jours après, tout au plus. Chacun des deux candidats les mieux placés pour être élu fait une description similaire d'un ministre de l'agriculture: un homme ou une femme ayant des attaches rurales mais également une expérience des rouages et négociations européennes.
Le parlement européen constitue une pépinière idéale à  cet égard. À gauche, le nom de Stéphane Le Foll a souvent été évoqué mais celui-ci, très proche de François Hollande, pourrait préférer un poste plus général comme celui des affaires européennes. Les noms de Germinal Peiro, député de la Dordogne et secrétaire national à  l'agriculture ou de Patrick Le Hyaric, mélenchoniste, fils d'agriculteur, ancien journaliste à  la Terre sont également cités. De même que Claude Roiron, qui fut un temps secrétaire nationale du PS à  la ruralité, aujourd'hui présidente du conseil général d'Indre-et-Loire.
À droite, reviennent les noms de ceux qui furent pressentis lors de la nomination de Bruno Le Maire: François Sauvadet, Joseph Daul, Hervé Morin, Antoine Herth Reste, enfin, à  définir le périmètre de compétence du ministère de l'agriculture, ses relations avec celui de l'environnement et le locataire de celui-ci: et ceci aussi a son importance!