Les aides du dispositif DACS-AGRI pour les agriculteurs fragilisés
En complément du plan d'urgence pour l'agriculture, un dispositif d'accompagnement conjoncturel (DACS-AGRI) est proposé aux agriculteurs disposant de faibles revenus (revenu familial par actif inférieur à 1 SMIC).
Le dispositif s'appuie sur un audit simplifié de l'exploitation ayant pour objet d'identifier les voies de progrès pour l'exploitation, et les mesures d'aides financières possibles :
• prise en charge partielle d'intérêts de prêts bancaires.
• prise en charge partielle d'intérêts bancaires dans le cadre d'une restructuration des encours de l'exploitant,
• prise en charge de cotisations sociales.
Ces trois aides sont cumulables entre elles et sont soumises au plafond de 15000 € par exploitation, intégrant toutes les aides « de minimis » déjà perçues depuis le 1er janvier 2008.
Les agriculteurs qui souhaitent déposer une demande sont invités à contacter rapidement un organisme habilité dans le cadre de ce dispositif : le CER 40 ou AGC-Cogere ou la chambre d'agriculture ou l'association pour l'accompagnement et le suivi des agriculteurs en difficultés. Les demandes devront être déposées à la DDTM (ex DDEAF) avant le 30 avril.
