Le GIEE : la troisième voie
Le groupement d'intérêt économique et écologique (GIEE) se dessine progressivement : ce projet devra bénéficier d'un agrément État-région pour être reconnu comme tel et bénéficier « de facilités d'accompagnement ».
Ils devraient incarner la troisième voie entre le conventionnel et le bio : les groupements d'intérêts économique et écologique (GIEE) sont la mesure phare du projet agro-écologique porté par le ministre de l'agriculture. Développés dans le rapport Guillou qui sera rendu public le 11 juin prochain, les GIEE (ou GI2E) seront finalisés dans la loi d'avenir pour l'agriculture qui sera présentée en septembre. En attendant, si l'idée essentielle est de valoriser des projets collectifs agroenvironnementaux volontaires (excluant toute reconnaissance de pratiques imposées par la réglementation), les contours du projet restent larges.
Pourtant, Stéphane Le Foll a déjà une idée précise de la destinée de ces groupements : les intégrer, dans le cadre de la réforme de la PAC, à la fameuse liste de mesures agroenvironnementales qui pourraient être considérées comme équivalentes aux trois critères de verdissement des paiements directs. C'est ce qu'il a indiqué le 27 mai, en marge du conseil agricole informel qui s'est tenu à Dublin.
Un agrément État-Région
Ce que l'on sait : le GiEE est un agrément accordé en codécision par l'État et la région afin de mieux cibler les aides publiques sur des projets collectifs agroenvironnementaux. Les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) serviront de référence. La démarche vise la valorisation de projets portés par un collectif d'agriculteurs regroupés sous toutes les formes juridiques possibles. Il peut s'agir par exemple d'un groupement d'agriculteurs qui décide d'utiliser la forme d'un assolement en commun, pour mieux changer, ensemble, leurs pratiques. Ils peuvent notamment décider de localiser les changements les plus importants sur les parcelles les plus contributives en terme de pollution, ou les plus intéressantes en termes d'habitats. Il peut s'agir aussi de collectifs associant agriculteurs et non-agriculteurs, « sous réserve que ceux-ci aient une raison sociale se rapportant au développement agricole du territoire du projet », indique une note du ministère de l'agriculture. Les agriculteurs doivent porter leurs projets en travaillant en transversal avec la filière. Mais les éléments sur ce sujet restent pour le moment assez vagues.
L'atout de cet agrément est la reconnaissance officielle d'un projet à venir. Il permettra aux pouvoirs publics et autres acteurs financiers d'aider les agriculteurs, en particulier en période de transition. « Il est important de préciser que la reconnaissance d'un projet au titre de GIEE permettra d'ouvrir aux porteurs de projets des facilités accrues d'accompagnement de la part de l'État et des autres partenaires financiers durant la phase de transition qui permettra de faire évoluer les systèmes de production, indique une note du ministère de l'agriculture. Cette reconnaissance devra donc être recherchée pour des projets pluriannuels prévoyant des modifications de pratiques dans un objectif de transition durable des systèmes de production ». Parmi les soutiens financiers, il est proposé d'orienter l'ensemble des aides de la prochaine programmation Feader vers un soutien accru aux GIEE. Pourraient être ainsi activées des mesures jusqu'alors peu utilisées telles les mesures « formation », « conseil », et « coopération entre acteurs ». Enfin, il est envisageable sur ce volet que les aides individuelles (investissement, installation, MAE) soient majorées ou prioritairement attribuées dans le cadre d'un projet GIEE. Autre proposition : l'introduction d'une dispense d'agrément « organisme stockeur » en cas de vente de céréales au sein d'un GIEE, notamment dans les cas de projet d'autonomie fourragère collective nécessitant des échanges éleveurs/producteurs de céréales. Un compte rendu annuel
Les projets agréés GIEE donneront par ailleurs droit aux agriculteurs à des conseils adaptés. Il sera tenu compte de la cohérence des projets agréés, ce qui est une nécessité pour s'inscrire dans une politique territoriale cohérente et soucieuse d'une gestion partagée de ressources communes. Les critères de cohérence restent néanmoins à définir. Il est proposé que les exploitants réunis en GIEE transmettent un compte-rendu annuel d'activité sur l'avancée du projet, en vue notamment d'un meilleur accompagnement. Enfin, la puissance publique qui aura reconnu un GIEE pourra annuler l'agrément accordé s'il s'avère que le projet ne suit pas les critères initiaux. Des questions restent en suspens : parmi les essentielles, comment éviter la mise en place de nouvelles contraintes réglementaires ? La démonstration par l'exemple : un premier GIEE devrait être inauguré en Ardèche par le ministre de l'agriculture.
Ce que l'on sait : le GiEE est un agrément accordé en codécision par l'État et la région afin de mieux cibler les aides publiques sur des projets collectifs agroenvironnementaux. Les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) serviront de référence. La démarche vise la valorisation de projets portés par un collectif d'agriculteurs regroupés sous toutes les formes juridiques possibles. Il peut s'agir par exemple d'un groupement d'agriculteurs qui décide d'utiliser la forme d'un assolement en commun, pour mieux changer, ensemble, leurs pratiques. Ils peuvent notamment décider de localiser les changements les plus importants sur les parcelles les plus contributives en terme de pollution, ou les plus intéressantes en termes d'habitats. Il peut s'agir aussi de collectifs associant agriculteurs et non-agriculteurs, « sous réserve que ceux-ci aient une raison sociale se rapportant au développement agricole du territoire du projet », indique une note du ministère de l'agriculture. Les agriculteurs doivent porter leurs projets en travaillant en transversal avec la filière. Mais les éléments sur ce sujet restent pour le moment assez vagues.
L'atout de cet agrément est la reconnaissance officielle d'un projet à venir. Il permettra aux pouvoirs publics et autres acteurs financiers d'aider les agriculteurs, en particulier en période de transition. « Il est important de préciser que la reconnaissance d'un projet au titre de GIEE permettra d'ouvrir aux porteurs de projets des facilités accrues d'accompagnement de la part de l'État et des autres partenaires financiers durant la phase de transition qui permettra de faire évoluer les systèmes de production, indique une note du ministère de l'agriculture. Cette reconnaissance devra donc être recherchée pour des projets pluriannuels prévoyant des modifications de pratiques dans un objectif de transition durable des systèmes de production ». Parmi les soutiens financiers, il est proposé d'orienter l'ensemble des aides de la prochaine programmation Feader vers un soutien accru aux GIEE. Pourraient être ainsi activées des mesures jusqu'alors peu utilisées telles les mesures « formation », « conseil », et « coopération entre acteurs ». Enfin, il est envisageable sur ce volet que les aides individuelles (investissement, installation, MAE) soient majorées ou prioritairement attribuées dans le cadre d'un projet GIEE. Autre proposition : l'introduction d'une dispense d'agrément « organisme stockeur » en cas de vente de céréales au sein d'un GIEE, notamment dans les cas de projet d'autonomie fourragère collective nécessitant des échanges éleveurs/producteurs de céréales. Un compte rendu annuel
Les projets agréés GIEE donneront par ailleurs droit aux agriculteurs à des conseils adaptés. Il sera tenu compte de la cohérence des projets agréés, ce qui est une nécessité pour s'inscrire dans une politique territoriale cohérente et soucieuse d'une gestion partagée de ressources communes. Les critères de cohérence restent néanmoins à définir. Il est proposé que les exploitants réunis en GIEE transmettent un compte-rendu annuel d'activité sur l'avancée du projet, en vue notamment d'un meilleur accompagnement. Enfin, la puissance publique qui aura reconnu un GIEE pourra annuler l'agrément accordé s'il s'avère que le projet ne suit pas les critères initiaux. Des questions restent en suspens : parmi les essentielles, comment éviter la mise en place de nouvelles contraintes réglementaires ? La démonstration par l'exemple : un premier GIEE devrait être inauguré en Ardèche par le ministre de l'agriculture.
