Le départ à la retraite du salarié
La préparation du départ à la retraite d'un salarié a été bouleversée par la loi du 9Â novembre 2010. La question de l'àge du départ à la retraite présente aujourd'hui de multiples particularités.
La loi du 9 novembre 2010 a reculé l'àge du départ volontaire à la retraite, mais n'a pas touché aux modalités de calcul de l'indemnité de départ © Réussir
Si la loi du 9 novembre 2010 a reculé l'àge du départ volontaire à la retraite, elle n'a pas touché aux modalités de calcul de l'indemnité de départ. Le montant de cette indemnité varie à la fois en fonction de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise et selon que son départ est volontaire ou imposé par l'employeur.
La retraite à taux plein (1) est celle qui procurera au salarié une pension versée par l'assurance vieillesse à hauteur de 50 % du salaire moyen des 25 meilleures années. À cette pension s'ajouteront la retraite complémentaire, due par la ou les caisses de retraite complémentaire, et l'éventuelle retraite supplémentaire, versée par une société d'assurance ou un organisme de prévoyance, dans la mesure où le salariés a souscrit et cotisé à un contrat de ce type. Pour percevoir une retraite à taux plein, le salarié doit avoir relevé de l'assurance vieillesse durant un nombre de trimestres dépendant de l'àge auquel la réglementation lui permet de faire valoir ce droit. S'il n'a pas atteint l'àge requis, la retraite lui sera refusée. S'il a l'àge requis par la réglementation mais n'a pas le nombre de trimestres suffisants, son départ à la retraite conduira à des minorations importantes de sa pension versée par l'assurance vieillesse.Des possibilités de retraite avant 62 ans L'àge de départ pour une retraite à taux plein sera de 62 ans au 1er janvier 2018, c'est-à -dire pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1956. Cependant, de nombreuses exceptions sont prévues tant avant, qu'après 2018, permettant au salarié de partir avant l'àge de 62 ans à la retraite sans minoration. Pour les salariés nés avant 1956, l'àge de départ à la retraite va s'échelonner progressivement de 60 ans pour ceux nés en 1950 à 61 ans et 8 mois pour ceux nés en 1955. Pour les salariés qui ont eu des carrières longues, la loi du 9 novembre ne modifie pas la faculté offerte aux salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très tôt de faire valoir leur retraite sans minoration avant l'àge légal. Il leur faut cependant réunir des conditions de durée d'assurance et de durée de cotisations particulières qui, en fonction de leur année de naissance et de leur début d'activité, déterminent l'àge auquel elle pourra leur être servie. Enfin, pour les salariés aux carrières incomplètes, c'est-à -dire ceux qui n'ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour faire valoir une retraite à taux plein à l'àge légal, ils devront poursuivre leur activité jusqu'à ce qu'ils aient acquis le nombre de trimestres correspondant à leur année de naissance s'ils souhaitent bénéficier d'une retraite à taux plein. Toutefois, ceux d'entre eux qui ne parviendront pas à ce nombre, peuvent néanmoins faire valoir une retraite sans minoration, à l'àge de 65 ans en 2010, c'est-à -dire 5 ans de plus que l'àge de 60 ans. À partir du 1er juillet 2011, l'àge pour une retraite sans minoration augmentera progressivement, avec le même écart de 5 ans, pour atteindre 67 ans en 2018. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service emploi de la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22
1 - La retraite à taux plein ne signifie pas toujours une retraite pleine. S'il ne justifie pas de la durée d'assurance requise, l'assuré voit le montant de sa retraite proratisé même s'il atteint l'àge d'obtention automatique du taux plein.
Céline Causse
Pénibilité du travail
Les salariés atteints d'une incapacité permanente de 20 % en raison d'un ou plusieurs accidents du travail ou maladies professionnelles pourront faire valoir une retraite à 60 ans sans minoration quel que soit le nombre de trimestres d'assurance cotisés.
Ceux atteints d'une incapacité permanente comprise entre 10 et 20 %, pour les mêmes raisons, bénéficient du même droit s'ils ont été exposés durant 17 années à des facteurs de risques professionnels ou s'ils établissent devant la commission spéciale de la caisse de MSA que leur incapacité trouve son origine dans ces facteurs de risques professionnels.
La retraite à taux plein (1) est celle qui procurera au salarié une pension versée par l'assurance vieillesse à hauteur de 50 % du salaire moyen des 25 meilleures années. À cette pension s'ajouteront la retraite complémentaire, due par la ou les caisses de retraite complémentaire, et l'éventuelle retraite supplémentaire, versée par une société d'assurance ou un organisme de prévoyance, dans la mesure où le salariés a souscrit et cotisé à un contrat de ce type. Pour percevoir une retraite à taux plein, le salarié doit avoir relevé de l'assurance vieillesse durant un nombre de trimestres dépendant de l'àge auquel la réglementation lui permet de faire valoir ce droit. S'il n'a pas atteint l'àge requis, la retraite lui sera refusée. S'il a l'àge requis par la réglementation mais n'a pas le nombre de trimestres suffisants, son départ à la retraite conduira à des minorations importantes de sa pension versée par l'assurance vieillesse.Des possibilités de retraite avant 62 ans L'àge de départ pour une retraite à taux plein sera de 62 ans au 1er janvier 2018, c'est-à -dire pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1956. Cependant, de nombreuses exceptions sont prévues tant avant, qu'après 2018, permettant au salarié de partir avant l'àge de 62 ans à la retraite sans minoration. Pour les salariés nés avant 1956, l'àge de départ à la retraite va s'échelonner progressivement de 60 ans pour ceux nés en 1950 à 61 ans et 8 mois pour ceux nés en 1955. Pour les salariés qui ont eu des carrières longues, la loi du 9 novembre ne modifie pas la faculté offerte aux salariés qui ont commencé leur activité professionnelle très tôt de faire valoir leur retraite sans minoration avant l'àge légal. Il leur faut cependant réunir des conditions de durée d'assurance et de durée de cotisations particulières qui, en fonction de leur année de naissance et de leur début d'activité, déterminent l'àge auquel elle pourra leur être servie. Enfin, pour les salariés aux carrières incomplètes, c'est-à -dire ceux qui n'ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour faire valoir une retraite à taux plein à l'àge légal, ils devront poursuivre leur activité jusqu'à ce qu'ils aient acquis le nombre de trimestres correspondant à leur année de naissance s'ils souhaitent bénéficier d'une retraite à taux plein. Toutefois, ceux d'entre eux qui ne parviendront pas à ce nombre, peuvent néanmoins faire valoir une retraite sans minoration, à l'àge de 65 ans en 2010, c'est-à -dire 5 ans de plus que l'àge de 60 ans. À partir du 1er juillet 2011, l'àge pour une retraite sans minoration augmentera progressivement, avec le même écart de 5 ans, pour atteindre 67 ans en 2018. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service emploi de la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22
1 - La retraite à taux plein ne signifie pas toujours une retraite pleine. S'il ne justifie pas de la durée d'assurance requise, l'assuré voit le montant de sa retraite proratisé même s'il atteint l'àge d'obtention automatique du taux plein.
Céline Causse
Pénibilité du travail
Les salariés atteints d'une incapacité permanente de 20 % en raison d'un ou plusieurs accidents du travail ou maladies professionnelles pourront faire valoir une retraite à 60 ans sans minoration quel que soit le nombre de trimestres d'assurance cotisés.
Ceux atteints d'une incapacité permanente comprise entre 10 et 20 %, pour les mêmes raisons, bénéficient du même droit s'ils ont été exposés durant 17 années à des facteurs de risques professionnels ou s'ils établissent devant la commission spéciale de la caisse de MSA que leur incapacité trouve son origine dans ces facteurs de risques professionnels.
