L'avance du paiement des aides PAC confirmée
Le versement sera effectué dès le 16Â octobre.
Suite aux demandes de la FNSEA, le règlement d'une avance sur les aides a été confirmé au Space par le ministre de l'agriculture pour un montant global de 3 milliards d'euros sur les 8 milliards d'euros à payer en 2010, contre 5 milliards d'euros d'avance en 2009.
Les aides concernées par cette avance Sous réserve de dispositions finales de la Commission européenne début octobre, le taux d'avance sera de 60 % pour la PMTVA. En revanche, il sera de 50 % pour la partie « historique » de l'aide découplée, c'est-à -dire sans tenir compte des nouveaux découplages de 2010 dont l'instruction ne sera pas achevée. Idem pour les aides aux ovins et aux caprins mises en oeuvre dans le cadre de l'article 68.
Compte tenu de la nécessaire finalisation de leur instruction et de la fixation complexe des montants unitaires, un certain nombre d'aides ne fera pas l'objet cette année d'un paiement d'avance, il s'agit notamment de l'aide à la diversité des assolements, du soutien à l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux ; l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, de l'aide à la production de lait en montagne ; la prime aux protéagineux, l'aide aux semences, l'aide aux fruits à coques et aux fruits transformés ; l'aide à l'assurance récolte.
75 % des aides « surfaciques » du deuxième pilier Ainsi, l'ICHN a été réglée le 15 septembre, tandis que le règlement de la PHAE interviendra le 15 octobre prochain.
Comme par le passé, les dossiers d'aide qui feront l'objet d'une avance sont ceux qui seront instruits au plus tard fin septembre. Ainsi, pour les dossiers dont l'instruction ou les contrôles ne sont pas achevés à cette date, il ne pourra y avoir d'avance. Laurent Oustry, FDSEA 64
Les aides concernées par cette avance Sous réserve de dispositions finales de la Commission européenne début octobre, le taux d'avance sera de 60 % pour la PMTVA. En revanche, il sera de 50 % pour la partie « historique » de l'aide découplée, c'est-à -dire sans tenir compte des nouveaux découplages de 2010 dont l'instruction ne sera pas achevée. Idem pour les aides aux ovins et aux caprins mises en oeuvre dans le cadre de l'article 68.
Compte tenu de la nécessaire finalisation de leur instruction et de la fixation complexe des montants unitaires, un certain nombre d'aides ne fera pas l'objet cette année d'un paiement d'avance, il s'agit notamment de l'aide à la diversité des assolements, du soutien à l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux ; l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, de l'aide à la production de lait en montagne ; la prime aux protéagineux, l'aide aux semences, l'aide aux fruits à coques et aux fruits transformés ; l'aide à l'assurance récolte.
75 % des aides « surfaciques » du deuxième pilier Ainsi, l'ICHN a été réglée le 15 septembre, tandis que le règlement de la PHAE interviendra le 15 octobre prochain.
Comme par le passé, les dossiers d'aide qui feront l'objet d'une avance sont ceux qui seront instruits au plus tard fin septembre. Ainsi, pour les dossiers dont l'instruction ou les contrôles ne sont pas achevés à cette date, il ne pourra y avoir d'avance. Laurent Oustry, FDSEA 64
