L'accord sur le budget européen renvoyé en janvier prochain
Les dirigeants des vingt-sept États membres de l'Union n'ont pas réussi à s'entendre sur le budget européen pour la période 2014-2020. Ils devraient se retrouver en janvier pour tenter de parvenir à un accord.
Les chefs d'État et de gouvernement se sont séparés le 23 novembre dans l'après-midi sans parvenir à un accord sur les perspectives budgétaires européennes pour la période 2014-2020. «La négociation est engagée mais elle est difficile» reconnaissait le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avant la reprise du deuxième round des discussions, vendredi en fin de matinée. Surtout, il s'est félicité des progrès enregistrés dans la nuit précédente: une rallonge de huit milliards d'euros pour les crédits de la PAC et de dix milliards d'euros pour les fonds de cohésion par rapport au projet initial du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy qui prévoyait une coupe de 25,5 milliards d'euros pour la PAC dont 13,2 milliards pour les aides directes et les interventions sur les marchés.
Des progrès jugés insuffisants pour Stéphane Le Foll qui demandait à ce que «la négociation se poursuive» pour récupérer une dizaine de milliards d'euros de plus. «Je pense qu'il faut encore progresser de 10 milliards» a d'ailleurs soutenu le ministre. La veille, François Hollande était arrivé très combatif à Bruxelles. «Chaque euro compte et la PAC est une politique de l'Europe, pas seulement une politique française» avait-il insisté.
Moteur franco-allemand en panne
La France qui a obtenu le soutien de l'Italie, de l'Espagne, de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Pologne, n'a pu rallier celui de l'Allemagne comme l'avait fait Jacques Chirac avec Gérard Schrà¶der, lors de la précédente négociation budgétaire. Si le Président de la République entend conserver une enveloppe de la PAC la plus élevée possible, en tout cas la plus proche possible de la proposition de la Commission de Bruxelles (386 millions d'euros pour sept ans), il s'est rangé aussi au projet de compromis du président du Conseil européen qui prévoit d'amputer le budget européen de 80 milliards d'euros par rapport aux propositions initiales de l'exécutif européen.
«Maîtrise des dépenses, solidarité et croissance, la France défend un budget consistant pour financer les dépenses européennes, notamment pour la politique agricole. Mais elle ne veut pas non plus payer davantage que les autres pour financer les rabais, les ristournes et les chèques des autres», a déclaré le Président de la République à l'issue du Sommet. La France fait également de la révision des rabais, de celui dont bénéficient le Royaume-Uni notamment mais aussi l'Allemagne, l'une de ses priorités dans la négociation.
L'Allemagne précisément ne se montrait pas pressée de conclure. «Il nous faut parvenir à un accord à vingt-sept, mais il n'y a pas besoin de forceps» a déclaré Angela Merkel. «Au contraire, nous avons besoin de beaucoup de temps, puisque le but est de définir un cadre de travail pour plusieurs années» a-t-elle poursuivi. À ce stade, la chancelière semble plus préoccupée d'obtenir des coupes supplémentaires de l'ordre de 20 milliards d'euros par rapport à la proposition d'Herman Van Rompuy. Rejoignant ainsi David Cameron, le Premier ministre britannique qui campe toujours sur une réduction drastique des dépenses budgétaires.
Intransigeance britannique
Contrairement à ce qu'il avait annoncé avant l'ouverture du Conseil, il n'a pas brandi la menace d'un veto mais insisté sur la nécessité de réduire les dépenses administratives de l'Union européenne (salaires et avantages des fonctionnaires) et le maintien du rabais accordé à son pays. «Ce n'est pas le moment de faire du bricolage. Il ne s'agit pas de déplacer de l'argent d'un poste budgétaire à l'autre. Nous avons besoin de tailler dans les dépenses» a-t-il commenté évoquant des coûts supplémentaires portant sur 30 milliards d'euros.
Les chefs d'État et de gouvernement devraient se retrouver en janvier prochain (la date n'est pas arrêtée) pour conclure. Mais aucun des grands pays, ni même le président du Conseil européen ne se désolait sur cet échec. Ce type de négociation nécessitant d'une façon générale la tenue d'au moins deux réunions: l'une exploratoire, l'autre conclusive.
Copa: moins de 1% des dépenses publiquesLes dirigeants agricoles européens demandent aux chefs d'État et de gouvernement de veiller à ce que les dépenses agricoles, qui représentent moins de 1% des dépenses publiques de l'UE, soient maintenues à leur niveau actuel jusqu'en 2020. La PAC est la seule politique commune à être pratiquement entièrement financée par le budget européen. Sans la PAC, il y aurait 27 politiques agricoles séparées, dans 27 États membres, ce qui coûterait aux gouvernements beaucoup plus cher que la PAC.FNSEA: pas d'accord au rabais
À la veille de l'ouverture du Sommet, Xavier Beulin avait demandé que les chefs d'État et de gouvernement restent dans la ligne de la proposition de la Commission européenne, c'est-à -dire le maintien de l'enveloppe budgétaire. «Les chefs d'État et de gouvernement ne doivent pas prendre de décision par défaut ou au rabais» et «entendre la voix de leurs agriculteurs», a-t-il insisté. Après avoir rappelé que le coût de la PAC revient à 25 centimes d'euros par jour et par consommateur européen, «pour une alimentation diversifiée, de qualité, produite de manière durable et répondant aux attentes des citoyens».
De son côté, la Fédération nationale des producteurs de lait s'est montrée très inquiète de la tournure des négociations. «La FNPL n'acceptera pas les propositions de baisses budgétaires» indique-t-elle dans un communiqué, ajoutant que «le projet de Dacian Ciolos va mettre à mal une grande partie des exploitations laitières françaises». S'agissant précisément de la réforme de la PAC, la FNPL considère que «la surdotation des 50 premiers hectares, telle que proposée par la France, ne sauvera pas l'ensemble des éleveurs laitiers». Elle préférerait surprimer «les premiers hectares fourragers» et elle se prononce en faveur d'une aide «dédiée à la vache laitière».
À la veille de l'ouverture du Sommet, Xavier Beulin avait demandé que les chefs d'État et de gouvernement restent dans la ligne de la proposition de la Commission européenne, c'est-à -dire le maintien de l'enveloppe budgétaire. «Les chefs d'État et de gouvernement ne doivent pas prendre de décision par défaut ou au rabais» et «entendre la voix de leurs agriculteurs», a-t-il insisté. Après avoir rappelé que le coût de la PAC revient à 25 centimes d'euros par jour et par consommateur européen, «pour une alimentation diversifiée, de qualité, produite de manière durable et répondant aux attentes des citoyens».
De son côté, la Fédération nationale des producteurs de lait s'est montrée très inquiète de la tournure des négociations. «La FNPL n'acceptera pas les propositions de baisses budgétaires» indique-t-elle dans un communiqué, ajoutant que «le projet de Dacian Ciolos va mettre à mal une grande partie des exploitations laitières françaises». S'agissant précisément de la réforme de la PAC, la FNPL considère que «la surdotation des 50 premiers hectares, telle que proposée par la France, ne sauvera pas l'ensemble des éleveurs laitiers». Elle préférerait surprimer «les premiers hectares fourragers» et elle se prononce en faveur d'une aide «dédiée à la vache laitière».