La taxe soda adoptée à  l'Assemblée nationale

Cette nouvelle taxe sur les boissons sucrées devrait rapporter 240 millions d'euros dont la moitié servira à  financer l'allégement des charges sociales en agriculture et l'autre moitié sera affectée à  la Sécurité sociale. Une autre taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse ne contenant pas de sucres ajoutés a également été votée. Présentée par Gilles Carrez, le rapporteur général du budget, cette nouvelle contribution devrait générer une ressource supplémentaire de 40 millions d'euros. Quid du remboursement partiel de la TIC ? En outre, la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique utilisé comme carburant à  usage professionnel pour l'agriculture et le secteur du bàtiment et des travaux publics a été portée de 5,66 €/hl à  7,20 €/hl. Cette augmentation de la TIC devrait apporter 80 millions d'euros supplémentaires dont 34 proviendraient de l'agriculture et 46 du BTP. En fait depuis 2004, les agriculteurs bénéficient d'un remboursement partiel de la TIC et bien que non pérenne, le dispositif a été renouvelé tous les ans dans la loi de Finances votée en fin d'année. C'est ainsi qu'en début d'année 2011, les exploitants agricoles ont pu obtenir un remboursement de 5 centimes par litre au titre de 2010. Dans un courrier qu'il vient d'adresser à  Bruno Le Maire, le président de la FNSEA demande à  ce que le dispositif soit reconduit en 2011 en raison de la dégradation de la situation financière des exploitations.