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La réforme des retraites attendra une nouvelle fois

Le gouvernement lancera, au premier trimestre 2013, une concertation avec les partenaires sociaux pour une nouvelle réforme des retraites en France. Malgré ses spécificités et les promesses du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle, la retraite agricole sera aussi discutée dans ce cadre.

file-Pour les anciens agriculteurs, la route vers l'équité du montant des retraites est longue Malgré les nombreuses promesses des précédents gouvernements, le montant des retraites agricoles est toujours inférieur à  75% du SMIC. © Réussir
Pour les anciens agriculteurs, la route vers l'équité du montant des retraites est longue Malgré les nombreuses promesses des précédents gouvernements, le montant des retraites agricoles est toujours inférieur à  75% du SMIC. © Réussir
C'est ce qu'a annoncé le 31 octobre la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui recevait une délégation de la section nationale des anciens exploitants (SNAE) de la FNSEA, emmenée par son président. La ministre n'a ainsi pas confirmé le plan sur cinq ans annoncé par le Chef de l'État pour une revalorisation des retraites agricoles, ni l'enveloppe inhérente de 650 millions d'euros, qu'avait précisée, par la suite, Germinal Peiro, le secrétaire national du Parti socialiste à  l'Agriculture. Rien n'a été confirmé, mais rien n'a non plus été infirmé par la ministre. «Nous lui avons rappelé l'ensemble de ces promesses. C'était avant tout une prise de contact, a relativisé Jean-Paul Bizien. Elle nous a demandé d'intervenir également auprès du ministre de l'Agriculture». Reste que cette concertation prévue début 2013 pourrait aboutir à  des avancées pour les anciens de l'agriculture puisque, selon la ministre de la Santé, «il s'agira à  la fois de remédier aux déficiences de nos régimes de retraite en termes d'équité mais aussi de les inscrire dans un cadre financier durablement équilibré». Or, un exploitant à  la retraite touche aujourd'hui en moyenne 715 euros par mois, une exploitante à  la retraite, 534 euros selon la Mutualité sociale agricole (MSA), tandis qu'un retraité du régime général pointe à  1216 euros. Toujours en dessous de 75% du SMIC Par ailleurs, les retraités agricoles ayant cotisé une carrière complète ont une pension de retraite inférieure à  l'objectif légal de 75% du SMIC (69% selon Jean-Paul Bizien), alors que les salariés du régime général ont une retraite minimale égale à  85% du SMIC. Ce qui place donc les retraités agricoles en première ligne en matière d'iniquité Interrogée sur les annonces faites par la Cour des comptes en septembre sur une éventuelle suppression de l'abattement de 10% sur les pensions pour le calcul de l'impôt sur le revenu pour les retraites et l'alignement du taux de CSG de 6,6% des retraités sur celui des actifs établi à  7,5%, Marisol Touraine a indiqué qu'il s'agissait des propos de la Cour des comptes et pas des siens. Retraite à  60 ansDepuis le 1er novembre, les salariés qui ont commencé à  travailler tôt et qui ont suffisamment cotisé peuvent partir à  la retraite sans attendre l'àge légal en vigueur pour leur génération. Selon la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, 27000 demandes ont été déposées fin septembre, dont 80% ont été acceptées – les autres ne remplissaient pas les conditions requises.
Le gouvernement table sur 18000 départs anticipés gràce à  cette mesure, dès cette année pour le régime général des salariés du privé, et 70000 l'an prochain, soit 10% du flux total de départs prévu en 2013.
En agriculture, 1500 à  2000 exploitants agricoles seraient concernés, selon la section nationale des anciens exploitants de la FNSEA qui a rencontré le 31octobre des représentants de la MSA pour faire le point sur ce sujet.
Pour prétendre au départ anticipé, il faut avoir commencé à  travailler avant 20 ans et avoir cotisé au moins 41 ans et un trimestre pour les générations nées en1953 et1954, 41 ans et demi pour les générations 1955 et 1956. Le décret du 2juillet élargit le champ des trimestres pris en compte pour respecter cette condition de durée. Deux trimestres de «bonus» sont attribués au titre des périodes de chômage, deux autres au titre de la maternité.
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