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La LME en voie de modification

Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de réajustement de la loi de modernisation de l'économie pour mieux prendre en compte les évolutions des coûts de production des agriculteurs.

file-Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, souhaite inclure dans les contrats négociés entre producteurs, transformateurs et grande distribution des « clauses de renégociation qui intègrent l'évolution des coûts de production ». © Réussir
Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, souhaite inclure dans les contrats négociés entre producteurs, transformateurs et grande distribution des « clauses de renégociation qui intègrent l'évolution des coûts de production ». © Réussir
Venu conclure le congrès de la FNSEA dans un climat tendu, le ministre de l'agriculture a déclaré le 28 mars avoir saisi — le même jour — le Conseil d'État pour modifier la loi de modernisation de l'économie (LME). Cette modification devra permettre d'inclure dans les contrats négociés entre producteurs, transformateurs et grande distribution des «clauses de renégociation qui intègrent l'évolution, quand elle est constatée, des coûts de production», a-t-il détaillé. Le projet de loi sera ensuite présenté en juin par le ministre délégué à  la consommation, Benoît Hamon, d'après Stéphane Le Foll. Les éleveurs sont confrontés à  une hausse de leurs charges en raison des prix élevés des céréales qui renchérissent considérablement le coût de l'alimentation de leur bétail. Les producteurs de lait, notamment, auraient besoin que les industriels leur paient le litre de lait trois centimes de plus, a demandé Xavier Beulin, président de la FNSEA. Proposition de Système U Quelques jours auparavant, le 26mars, le P. D.-G. de système U, Serge Papin, avait annoncé avoir envoyé une note aux ministères de l'économie, de l'agriculture et du commerce, afin de rétablir des relations commerciales «équilibrées et justes»entre les fournisseurs, notamment les PME, et les distributeurs. «Nous lançons un appel. Si on ne résout pas le problème, récurrent, de la guerre des prix, des filières entières disparaîtront», a-t-il alerté, à  propos du secteur du lait. «Les producteurs sont les plus malmenés dans la chaîne qui nous réunit», a-t-il ajouté. Le P. D.-G. de l'enseigne a fait parvenir aux trois ministères une note en date du 14mars, dans laquelle il formule plusieurs propositions pour tenter de rééquilibrer les relations commerciales entre éleveurs, industriels et distributeurs. Il propose la mise en place de contrats tripartites entre ces trois catégories, un mécanisme de révision des prix tenant compte des variations des cours de matières premières pour les produits comme le lait et la volaille. Besoin d'un cadre législatif Le groupe Système U propose aussi une redéfinition du calcul du seuil de revente à  perte (SRP): le calcul du SRP pourrait être fixé comme étant le prix d'achat effectif affecté d'un coefficient de 1,15% «intégrant une partie des coûts de distribution, cela afin de rééquilibrer au profit des PME et des filières». Mais, «l'ensemble de ces propositions n'est envisageable que si elles s'inscrivent dans le cadre d'un dispositif législatif s'appliquant à  tous». En effet, a commenté Serge Papin, «si Système U est la seule enseigne à  appliquer ces propositions, les producteurs lui en sauront gré, mais les consommateurs s'en détourneront. Nous ne pouvons pas nous mettre en situation de différentiel négatif. Tout le monde est d'accord sur le constat, maintenant allons-y». Transport en hausse Coop de France, la fédération des coopératives agricoles françaises, salue la position de Système U, qui fait un vrai diagnostic de la situation des filières et qui va jusqu'à  aborder le risque de création de poches de pénuries de production, selon elle. «Nous étudions ces propositions avec intérêt, tout en regardant quelles en seront les concrétisations». Mais Coop de France n'entend pas limiter le débat des relations entre fournisseurs et distributeurs à  la volatilité des prix des matières premières végétales. Les prix des produits alimentaires sont soumis aussi à  l'inflation des coûts de l'énergie, de l'emballage, des transports. À ce propos, les coûts de transport ont considérablement augmenté, non seulement du fait de la hausse des prix des carburants, mais aussi du fait de nouvelles exigences des distributeurs. Depuis la LME, qui a réduit les délais de paiement des clients à  leurs fournisseurs de 90 jours à  60, la tendance est de demander aux producteurs ou aux PME de transformation des livraisons quotidiennes et non plus une ou deux fois par semaine.
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