Irrigation : demande d'autorisation de pompage avancée au 28 octobre
La date de dépôt des demandes d'autorisation de prélèvement pour l'irrigation pour 2012 sur la zone de répartition des eaux (ZRE) des bassins des Luys, du Gabas, des Lèes, du Larcis, du Louet et du Lis est fixée au 28 octobre 2011. Pour le reste du département, hors ZRE (bassins des Gaves et de la Bidouze) la date habituelle de fin d'année est maintenue (mi-décembre).
La nouvelle réglementation sur les autorisations de prélèvement pour l'irrigation (décret n° 2007-1 381 du 24 septembre 2007), qui impose la gestion collective de l'eau par un organisme unique, devait remplacer la procédure mandataire dès le 1er janvier 2011 sur la zone de répartition des eaux (ZRE). Cette zone concerne les bassins des Luys, du Gabas, des Lèes, du Larcis, du Louet et du Lis.
Depuis trois ans, le Groupement des irrigants et la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques communiquent régulièrement sur l'état d'avancement de ce dossier à enjeux majeurs pour l'avenir de l'irrigation. En 2010, l'État avait indiqué des volumes prélevables par bassin versant bien inférieurs aux volumes aujourd'hui autorisés. La profession agricole a, depuis, largement fait savoir son désaccord et des manifestations ont eu lieu à Mont-de-Marsan et à Toulouse.
La réglementation prend du retard
Après la diffusion de ces volumes prélevables, les revendications de la profession n'étant pas entendues, la phase de concertation avec les services de l'État est restée au point mort. Malgré le retard important pris dans la mise en place de l'organisme unique, l'État a refusé de reporter la date de la fin de la procédure mandataire sur la ZRE fixée au 31 décembre 2011. L'organisme unique n'étant pas désigné, pour pouvoir bénéficier d'une autorisation d'irriguer en 2012 sur la ZRE, l'administration nous contraint, comme l'an passé, à réaliser une procédure mandataire dans un délai très court.
Dans ce sens, les demandes d'irrigation pour la campagne 2012 sur la ZRE devront être déposées au Groupement des Irrigants avant le 28 octobre 2011 à l'adresse suivante : Groupement des Irrigants 64 - 124 boulevard Tourasse - 64078 Pau cédex. Toute demande incomplète ou déposée après cette date ne pourra être prise en compte et ne sera alors pas traitée par les services de la DDTM. Il sera alors impossible d'irriguer en 2012 !
Contacts : Pierre-Jean Couty au 05 59 80 69 97 ou Nathalie Sadour
au 05 59 30 80 51.
Télécharger la fiche de demande d'autorisation de prélèvement dans un cours d'eau en cliquant ici.
Des demandes à renouveler chaque année
La chambre d'agriculture et le Groupement des Irrigants rappellent que, dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, toute personne souhaitant irriguer doit obligatoirement demander une autorisation de prélèvement. Cette autorisation est annuelle. Comme les années précédentes, le Groupement des irrigants a été désigné comme mandataire afin de simplifier la procédure pour les agriculteurs. Il est, de ce fait, chargé de regrouper l'ensemble des dossiers et de les présenter à l'administration pour le compte des irrigants. Les demandes d'autorisation sont à renouveler quelque soit le prélèvement concerné (forages, réserves privées ou cours d'eau) ou quelque soit le type de prélèvement, individuel ou collectif. En ce qui concerne les structures collectives (ASA, ASL, SI), ce sont les présidents qui effectuent les demandes. Il leur appartient d'échanger avec leurs adhérents à propos des volumes et des surfaces attribués à chacun.
Fiches à compléter par point de prélèvement
Comme les années précédentes, le Groupement des irrigants adressera à chaque irrigant ou responsable de structure d'irrigation collective ayant bénéficié d'une autorisation pour la campagne précédente, des fiches pré-imprimées, à raison d'une par point de pompage (notre photo ci-contre).
Pour la ZRE (zone de répartition des eaux), elles viennent d'être envoyées début octobre (hors ZRE, elles seront envoyées vers mi-novembre comme chaque année). Il convient donc de vérifier les informations qui y sont portées et éventuellement de les corriger en cas d'erreur ou de modifications pour l'année 2012. Les irrigants doivent impérativement compléter et signer chaque fiche.
Pour tout nouveau point de prélèvement, pour une première demande d'autorisation ou dans le cas où la demande n'aurait pas été faite en 2011, les agriculteurs concernés pourront se procurer des fiches vierges auprès du Groupement des irrigants. Le préfet délivrera les autorisations de la ZRE fin décembre 2011.
Contacts : Pierre-Jean Couty au 05 59 80 69 97 ou Nathalie Sadour
au 05 59 30 80 51.
Télécharger la fiche de demande d'autorisation de prélèvement dans un cours d'eau en cliquant ici.
Des demandes à renouveler chaque année
La chambre d'agriculture et le Groupement des Irrigants rappellent que, dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, toute personne souhaitant irriguer doit obligatoirement demander une autorisation de prélèvement. Cette autorisation est annuelle. Comme les années précédentes, le Groupement des irrigants a été désigné comme mandataire afin de simplifier la procédure pour les agriculteurs. Il est, de ce fait, chargé de regrouper l'ensemble des dossiers et de les présenter à l'administration pour le compte des irrigants. Les demandes d'autorisation sont à renouveler quelque soit le prélèvement concerné (forages, réserves privées ou cours d'eau) ou quelque soit le type de prélèvement, individuel ou collectif. En ce qui concerne les structures collectives (ASA, ASL, SI), ce sont les présidents qui effectuent les demandes. Il leur appartient d'échanger avec leurs adhérents à propos des volumes et des surfaces attribués à chacun.
Fiches à compléter par point de prélèvement
Comme les années précédentes, le Groupement des irrigants adressera à chaque irrigant ou responsable de structure d'irrigation collective ayant bénéficié d'une autorisation pour la campagne précédente, des fiches pré-imprimées, à raison d'une par point de pompage (notre photo ci-contre).
Pour la ZRE (zone de répartition des eaux), elles viennent d'être envoyées début octobre (hors ZRE, elles seront envoyées vers mi-novembre comme chaque année). Il convient donc de vérifier les informations qui y sont portées et éventuellement de les corriger en cas d'erreur ou de modifications pour l'année 2012. Les irrigants doivent impérativement compléter et signer chaque fiche.
Pour tout nouveau point de prélèvement, pour une première demande d'autorisation ou dans le cas où la demande n'aurait pas été faite en 2011, les agriculteurs concernés pourront se procurer des fiches vierges auprès du Groupement des irrigants. Le préfet délivrera les autorisations de la ZRE fin décembre 2011.
