Intempéries de 2013 : dégrèvement systématique de la TFNB

Face à  l'exceptionnelle intensité des intempéries auxquelles les agriculteurs du Sud-Ouest ont été confrontés en 2013 et aux conséquences dramatiques pour les trésoreries, les FDSEA avaient engagé des négociations avec la direction des finances publiques de leur département afin d'obtenir un dégrèvement de taxe sur le foncier non bàti. En Gironde, ce dégrèvement avait été obtenu dès le mois d'août. Dans les Landes et dans le Gers, il avait été accordé dès le mois de novembre 2013. Dans les Hautes-Pyrénées, les négociations sont actuellement en cours et devraient aboutir très prochainement. Enfin, dans les Pyrénées-Atlantiques, l'administration fiscale a aussi accepté (à  la mi-janvier) la mise en oeuvre d'une procédure systématique de dégrèvement. Intérêt majeur de ce dispositif, les contribuables concernés n'auront aucune démarche particulière à  faire pour en bénéficier. Le service juridique de la FDSEA rappelle que le dégrèvement bénéficie aux exploitants en place. Aussi, ceux qui ne sont pas propriétaires des parcelles exploitées mais qui ont subi directement la perte de récolte, pourront soustraire du fermage le dégrèvement auquel ils ont droit (art. L411-24 du code rural).