Aller au contenu principal

Indemnités journalières : mode d'emploi

Exploitants agricoles, collaborateurs, associés et aides familiaux: les nouvelles modalités d'application des indemnités journalières maladie entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

file-9195
1 Conditions à  remplir pour bénéficier des indemnités journalières » Il faut tout d'abord être affilié à  l'Amexa depuis au moins un an (lorsque l'intéressé ne peut justifier de cette durée minimale d'affiliation, les durées d'affiliation à  un autre régime d'assurance maladie sont également prises en compte). Il faut ensuite être à  jour de la cotisation forfaitaire qui sert à  financer les indemnités journalières et dont le montant sera fixé annuellement par arrêté (de l'ordre de 170 €/an). 2 Délais de carence et affection de longue durée (ALD)» L'indemnité journalière est attribuée à  l'expiration d'un délai de carence de 3 jours en cas d'hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, à  compter de la date de l'arrêt de travail. Ces délais ne s'appliquent, pour une période de 3 ans, qu'au premier des arrêts de travail dus à  une même affection en particulier en cas d'affection de longue durée (ALD). L'indemnité journalière est due pour chaque jour ouvrable ou non. En cas d'ALD et en cas d'arrêt de travail ou de soins continus supérieurs à  6 mois, l'assuré doit se soumettre à  un examen périodique de son médecin traitant et du médecin-conseil de la caisse de MSA. Sur 3 ans, l'assuré ne peut pas recevoir plus de 360 jours d'indemnités au titre d'une ou plusieurs maladies. En cas d'ALD ou d'interruption de travail ou de soins continus pendant plus de 6 mois, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise du travail, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières pour une nouvelle période de 3 ans, dès lors qu'il a repris son travail au moins durant 1 an. La date de reprise d'activité est signifiée par une attestation sur l'honneur signée par l'assuré. 3 Calcul de l'Indemnité journalière » Pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à  60% de 1/365 du gain forfaitaire annuel qui sert également de base au calcul de l'indemnité journalière Atexa. À compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est portée à  80% de 1/365 du gain forfaitaire annuel. En se référant au gain forfaitaire annuel en vigueur au 1er avril 2013 (12.719,91€), cela nous donne un montant d'indemnité journalière de 20,91 € pour les 28 premiers jours d'arrêt et de 27,88 € à  compter du 29e.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

Le portail « voyageur » a retrouvé sa place devant les locaux de la DDTM

En l’espace de deux semaines, l’action conduite par le réseau FDSEA/JA a fait parler d’elle et a permis de mettre en exergue…

DNC : la levée de la ZR 6  lance une douce reprise des mouvements

C’est un premier soulagement pour les éleveurs du Sud-Ouest. Après plusieurs semaines de blocage, Robin Barbé, installé à…

Les salariés de Grabé-Bidau devant le showroom
Grabé-Bidau, une entreprise familiale au service de l’agriculture depuis 60 ans

Créée en 1965 à Lombia (64) par Jean Grabé-Bidau et son épouse Marie-Thérèse, l’entreprise de mécanique agricole rayonne…

Saint-Valentin: des fleurs dans les serres, des étoiles dans les yeux

Pour la fête des amoureux, Camille Rebolle-Laborde propose des fleurs produites sur sa ferme à Lasseube (64).

Quand l’entrepreneuriat s’ancre dans son territoire

L’Ifocap Adour a donné la parole à deux jeunes femmes entrepreneures à Sauveterre-de-Béarn, qui se sont appuyées sur les…

43e Foire de Navarrenx : un gros programme d'animations

Les 31 janvier et 1er février prochains, Navarrenx accueille la 43e Foire du matériel d’occasion, un…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon