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Indemnités journalières : mode d'emploi

Exploitants agricoles, collaborateurs, associés et aides familiaux: les nouvelles modalités d'application des indemnités journalières maladie entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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1 Conditions à  remplir pour bénéficier des indemnités journalières » Il faut tout d'abord être affilié à  l'Amexa depuis au moins un an (lorsque l'intéressé ne peut justifier de cette durée minimale d'affiliation, les durées d'affiliation à  un autre régime d'assurance maladie sont également prises en compte). Il faut ensuite être à  jour de la cotisation forfaitaire qui sert à  financer les indemnités journalières et dont le montant sera fixé annuellement par arrêté (de l'ordre de 170 €/an). 2 Délais de carence et affection de longue durée (ALD)» L'indemnité journalière est attribuée à  l'expiration d'un délai de carence de 3 jours en cas d'hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, à  compter de la date de l'arrêt de travail. Ces délais ne s'appliquent, pour une période de 3 ans, qu'au premier des arrêts de travail dus à  une même affection en particulier en cas d'affection de longue durée (ALD). L'indemnité journalière est due pour chaque jour ouvrable ou non. En cas d'ALD et en cas d'arrêt de travail ou de soins continus supérieurs à  6 mois, l'assuré doit se soumettre à  un examen périodique de son médecin traitant et du médecin-conseil de la caisse de MSA. Sur 3 ans, l'assuré ne peut pas recevoir plus de 360 jours d'indemnités au titre d'une ou plusieurs maladies. En cas d'ALD ou d'interruption de travail ou de soins continus pendant plus de 6 mois, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise du travail, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières pour une nouvelle période de 3 ans, dès lors qu'il a repris son travail au moins durant 1 an. La date de reprise d'activité est signifiée par une attestation sur l'honneur signée par l'assuré. 3 Calcul de l'Indemnité journalière » Pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à  60% de 1/365 du gain forfaitaire annuel qui sert également de base au calcul de l'indemnité journalière Atexa. À compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est portée à  80% de 1/365 du gain forfaitaire annuel. En se référant au gain forfaitaire annuel en vigueur au 1er avril 2013 (12.719,91€), cela nous donne un montant d'indemnité journalière de 20,91 € pour les 28 premiers jours d'arrêt et de 27,88 € à  compter du 29e.
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