Glyphosate : faute de majorité européenne, Bruxelles va prolonger l’autorisation
La prolongation provisoire de l’autorisation du glyphosate était à l’ordre du jour le 15 novembre 2022 à Bruxelles. Une nouvelle fois, aucune majorité qualifiée pour ou contre la prolongation d’une année de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée entre les Etats membres de l’UE. Désormais, la Commission européenne doit décider seule. Elle devrait le faire avant le 15 décembre prochain et elle n’a laissé aucun doute sur sa volonté d’aller dans le sens de la prolongation.
Comme lors du vote précédent le 15 octobre dernier, aucune majorité qualifiée (soit 55% des pays de l’UE représentant au moins 65 % de la population) n’a été recueillie lors de ce nouveau scrutin. Une minorité de blocage a empêché l’adoption du règlement proposé par la Commission européenne alors que l’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre.
Selon la procédure de comitologie, un vote sans majorité qualifiée pour ou contre une proposition, au niveau des experts ou en comité d’appel, est considéré comme une absence de décision des États membres de l’UE.
Une prolongation temporaire est donc nécessaire du fait du retard de 18 mois pris par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation du rapport d’évaluation des risques de l’herbicide qui ne sera prêt qu’en juillet 2023. C’est alors seulement qu’un vote sur une possible réautorisation à plus long terme pourra être organisé.
Obligation réglementaire
En attendant, la Commission européenne a désormais l’obligation légale de prendre une décision avant mi-décembre. Elle «va donc adopter le règlement pour prolonger l’autorisation d’une année» dans les prochaines semaines, a confirmé un porte-parole de la Commission.
L’Agence européenne des produits chimiques a décidé au mois de mai de maintenir la classification existante du glyphosate qui est actuellement classé dans l’UE comme responsable de lésions oculaires graves et comme toxique pour la vie aquatique avec des effets durables, rejetant une classification plus stricte en le considérant comme mutagène ou reprotoxique.
Fin 2017, après de longues négociations et sous la pression de l’initiative citoyenne européenne Stop glyphosate, les Vingt-sept avaient donné leur feu vert à un renouvellement de la licence de l’herbicide dans l’UE pour une durée de 5 ans seulement alors que cette procédure se fait généralement pour une durée de 15 ans.
