Gazole non routier, mode d'emploi

Cette évolution de la réglementation est imposée par l'Europe dont l'un des objectifs est de parvenir à  des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidence néfaste majeure ou de risques pour la santé humaine. Or, le transport routier représente 20 % des émissions polluantes et une participation de tous les secteurs est demandée pour réduire les émissions polluantes au sein de l'Union Européenne.

Caractéristiques du gazole non routier (GNR)

Le nouveau gazole non routier qui est mis sur le marché cette année à  partir du 1er mai comporte un très faible taux de soufre (près de 10 mg/kg au lieu de 1 000 mg/kg pour le fuel ordinaire utilisé précédemment). Soit une quantité polluante en soufre 100 fois plus faible que le fuel ordinaire utilisé jusqu'alors. Ce GNR est équivalent au diesel routier utilisé pour les voitures ou les camions, mais avec le rajout d'un colorant marqueur défiscalisation en vue d'une utilisation spécifique et notamment agricole.
Par ailleurs, la directive européenne favorise aussi l'utilisation de biocarburants (esters méthyliques d'acides gras) en mélange avec le gazole et le taux de 5 % actuellement en cours devrait être augmenté progressivement à  7 %, (voire 10 %). Chaque État membre de l'Union européenne ayant liberté d'autoriser la mise en marché de gazole non routier avec un taux d'ester d'acides gras supérieur à  7 %.

Un gazole non routier détaxé pour différents engins

Ce gazole non routier bénéficiera du taux réduit de la taxe intérieure de consommation. Le GNR sera notamment destiné :
- aux tracteurs agricoles dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 40 km/h en palier,
- aux engins de manutention et engins conçus pour tracter ou pousser des véhicules ou remorques (vitesse de marche ne pouvant excéder par construction 25 km/h),
- aux machines, engins agricoles automoteurs pour la préparation et le travail du sol, la culture, la récolte ou des travaux agricoles analogues dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 27,5 km/h en palier,
- aux engins spéciaux non soumis à  immatriculation (grues, pelles mécaniques, etc.).

Attention à  la stabilité et à  la tenue au froid du GNR

Pour le maintien de la qualité des produits par rapport au froid, on ne sait pas encore exactement ce que les fournisseurs vont proposer comme seuil concernant le point de trouble et la température limite de filtrabilité (TLF). Pour non-région du sud relativement tempérée (hors secteur de montagne) les spécialistes se veulent rassurant concernant la tenue au froid.
Toutefois, il faudra être vigilant concernant la durée de stockage car le gazole est un produit instable au-delà  de 6 mois dans une cuve ; il faudra veiller à  espacer l'approvisionnement et bien gérer le passage du GNR « été » à  celui d'hiver. le produit « hiver » devant être livré entre le 1er novembre et le 31 mars.

Passage au GNR et stockage (achat de cuve)

Les cuves existantes qui contenaient du fuel devront être vides et nettoyées avant le passage au gazole non routier. Attention à  l'efficacité des produits de nettoyage « miracle » quand il y a trop de dépôt en fond de cuve (le plus souvent de la terre)
L'investissement dans une nouvelle cuve de capacité adaptée entre les besoins été et hiver doit être raisonné et envisagé si l'existant est trop ancien (problème d'étanchéité), trop volumineux, coûteux à  nettoyer et à  mettre aux normes et dans certains cas non conforme. En cas d'achat d'une cuve neuve, c'est la bonne occasion aussi de prévoir une installation avec filtre et volucompteur pour bien connaître ses consommations.

Obligation d'utilisation

L'arrêté du 10 décembre 2010 stipule que pour la plupart des engins mobiles non destinés au transport routier de marchandises ou de passagers, l'utilisation de ce nouveau carburant devient obligatoire à  partir du 1er mai 2011. (néanmoins les agriculteurs peuvent utiliser leur carburant ancien jusqu'à  épuisement de leur stock). Les tracteurs agricoles ou forestiers ne devront utiliser ce gazole non routier qu'à  partir du 1er novembre 2011.
Nous ne manquerons pas de vous apporter d'autres précisions dans les semaines à  venir. Pour les adhérents de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs, en cas de besoin d'achat de cuve à  fuel, profitez de l'offre promotionnelle d'achat groupé.
Laurent Oustry