Gazole non routier : les règles d'utilisation sont fixées

L'arrêté du 10 décembre 2010, attendu depuis l'automne dernier, rend obligatoire l'utilisation du gazole non routier à  partir du 1er mai 2011 pour tous les engins non routiers — y compris les machines agricoles automotrices, ce qui n'était pas prévu à  l'origine — à  l'exception des tracteurs agricoles et forestiers pour lesquels l'obligation est fixée au 1er novembre 2011. Pour les exploitations détenant les deux types d'engins (automoteurs et tracteurs), le passage au nouveau carburant risque donc de poser des difficultés. C'est pourquoi, la FNSEA a obtenu un engagement oral de l'administration qu'aucun contrôle n'aurait lieu sur les exploitations avant le 1er novembre. Toutefois, cela crée une insécurité juridique pour les exploitants qui n'est pas acceptable. Le président de la FNSEA va donc envoyer dans les prochains jours un courrier au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, pour que l'engagement soit pris par écrit. Ne vous précipitez pas Pour être en conformité avec une directive communautaire relative à  la qualité des carburants, qui prévoit à  partir du 1er janvier 2011 des gazoles pour engins non routiers ayant une teneur en souffre inférieure ou égale à  10 mg/kg (100 fois moins que le plafond actuel), la France a choisi de généraliser les caractéristiques du gazole routier pour les usages routiers et non routiers. Une circulaire va préciser les modalités de stockage et d'utilisation de ce nouveau carburant. Ce nouveau fioul pose également des problèmes de durée du stockage prolongé. C'est pourquoi, avant de vous précipiter chez votre fournisseur de carburant, de nettoyer ou de renouveler votre cuve, il est conseillé d'attendre les résultats des négociations en cours avec la profession. Côté tarifs, les pétroliers tardent à  communiquer. Rappelons que le tarif hors taxe du gazole est très proche de celui du fioul. Une inflation significative serait donc injustifiée !