Gazole non routier : la profession demande une période de transition
L'utilisation du nouveau gazole va engendrer d'importants changements pour les agriculteurs.
La FNSEA a rencontré les services du ministère de l'écologie en charge de la rédaction de l'arrêté sur la mise en oeuvre du gazole non routier afin d'avoir des réponses aux nombreuses questions suscitées par ce « nouveau » carburant. La directive européenne sur la qualité des carburants prévoit qu'à partir du 1er janvier 2011, les gazoles pour les engins mobiles non routiers (tracteurs agricoles, engins forestiers, etc) doivent présenter une teneur en soufre ne dépassant pas 10 mg/kg, soit 100 fois moins que le plafond actuel. Pour des raisons techniques et industrielles, on va vers une généralisation des caractéristiques du gazole routier pour le gazole destiné aux usages non routiers.
Nécessité d'une période de transition L'utilisation de ce nouveau carburant impliquera certaines « adaptations » portant notamment sur :
- La gestion dans certaines exploitations de deux types de carburant l'un pour les engins mobiles non routiers et le second pour d'autres moteurs (pompe d'irrigation, séchoir à mais, etc.).
- Le nettoyage des cuves pour les impuretés.
- Une tenue au froid différente entre gazole d'été et celui d'hiver.
Une circulaire précisera d'ailleurs les modalités de stockage et d'utilisation de ce nouveau carburant.
Face à ces changements, la FNSEA a insisté sur la nécessité d'une période de transition suffisamment longue pour que les agriculteurs aient le temps de s'adapter. Le ministère de l'écologie ne s'est pas engagé sur une date, toutefois, il a donné l'assurance (verbalement) qu'un délai important serait accordé pour les tracteurs agricoles.
Sur le plan fiscal, ce nouveau gazole non routier sera coloré en rouge à la sortie des entrepôts et il bénéficiera de la fiscalité actuelle du fuel ordinaire domestique. À ce sujet, la FNSEA a demandé que l'allégement de la TIC (taxe intérieure sur les carburants, ex-TIPP) soit pérennisé à 0,66 euro/hl.
Laurent Oustry
Nécessité d'une période de transition L'utilisation de ce nouveau carburant impliquera certaines « adaptations » portant notamment sur :
- La gestion dans certaines exploitations de deux types de carburant l'un pour les engins mobiles non routiers et le second pour d'autres moteurs (pompe d'irrigation, séchoir à mais, etc.).
- Le nettoyage des cuves pour les impuretés.
- Une tenue au froid différente entre gazole d'été et celui d'hiver.
Une circulaire précisera d'ailleurs les modalités de stockage et d'utilisation de ce nouveau carburant.
Face à ces changements, la FNSEA a insisté sur la nécessité d'une période de transition suffisamment longue pour que les agriculteurs aient le temps de s'adapter. Le ministère de l'écologie ne s'est pas engagé sur une date, toutefois, il a donné l'assurance (verbalement) qu'un délai important serait accordé pour les tracteurs agricoles.
Sur le plan fiscal, ce nouveau gazole non routier sera coloré en rouge à la sortie des entrepôts et il bénéficiera de la fiscalité actuelle du fuel ordinaire domestique. À ce sujet, la FNSEA a demandé que l'allégement de la TIC (taxe intérieure sur les carburants, ex-TIPP) soit pérennisé à 0,66 euro/hl.
Laurent Oustry
