Foncier : quelques pas dans le bon sens

Certains dossiers qui se présentent risquent de changer le paysage agricole mais aussi le paysage de la Safer», commente Pierre Menet, président du comité technique du Béarn de la Safer. La problématique de l'accès au foncier pour les agriculteurs est intimement liée aux deux défis majeurs: enrayer le grignotage des terres agricoles et permettre l'installation des jeunes. Adoptée par le Parlement le 20 février dernier, la loi ALUR (loi Duflot) apporte de réelles nouveautés concernant l'accès au logement et la lutte contre l'étalement urbain. «Elle a notamment l'ambition de mettre un coup d'arrêt à  l'artificialisation galopante», explique Marc Gastambide, ancien commissaire à  la Datar (délégation interministérielle à  l'aménagement du territoire et à  l'attractivité régionale). D'abord une prise de conscience Parmi les principales mesures pratiques, la totalité du territoire national devra désormais être couvert par des SCOT (schémas de cohérence territoriale), eux-mêmes articulés avec les plans locaux d'urbanisme (PLU). Par ailleurs, ces derniers ne devraient plus être du ressort des communes mais des intercommunalités. La loi favorise aussi le reclassement en zones agricoles de certains périmètres potentiellement constructibles, les zones «2AU» (au bout de 9 ans, si les zones en question n'ont fait l'objet d'aucun projet). Pour Pierre Moureu, membre du bureau de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, la plupart de ces mesures «va dans le bon sens la France perd l'équivalent d'un département de terres agricoles tous les dix ans, il faut que cela cesse». De nouveaux outils La loi ALUR prévoit également la mise en place d'établissements publics fonciers (EPF) sur l'ensemble du territoire. Ainsi, un EPF d'État pourra être mis en place dans les départements non pourvus d'EPF locaux. Cette mesure ne devrait toutefois pas concerner les Pyrénées-Atlantiques, déjà  dotés de tels outils. «Aujourd'hui, la Safer fonctionne déjà  très bien avec les EPF locaux», constate Pierre Menet. Au-delà  de la loi ALUR, qui traite du sujet foncier de manière transversale, la loi d'avenir agricole concerne de plus près l'activité des Safer. Ce texte, dont l'adoption définitive devrait intervenir à  la fin du premier semestre 2014, prévoit un renforcement de leurs rôles. Une des mesures phares est l'obligation d'information préalable des Safer de toute cession de biens ou droits mobiliers ou immobiliers à  vocation agricole. «C'est une avancée positive, qui amène de la transparence, note Pierre Menet, mais on peut regretter que la loi n'ait pas retenu certains points comme la possibilité de dissocier le foncier et le bàti dans le cadre de rétrocessions». Effets collatéraux Pour les responsables professionnels, la mise en oeuvre de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) va aussi dans le bon sens, tout comme la création d'un observatoire des espaces agricoles. En revanche, ces derniers se montrent beaucoup plus sceptiques concernant les conséquences de la réforme de la politique agricole commune. Selon eux, certaines mesures présentent des risques collatéraux, à  l'image des contraintes liées à  la diversité des assolements. Une concurrence accrue pourrait être observée sur les ventes de certaines terres agricoles. «De la façon dont la PAC évolue, il semble qu'il y a un risque inflationniste, même si on ne mesure pas encore tout», commente Pierre Moureu. Au final, si certains éléments laissent apparaître une lueur d'espoir en matière de préservation des terres agricoles, ils traduisent surtout une plus grande prise de conscience par les pouvoirs publics. Pour autant, le chemin semble encore long pour parvenir à  une consommation de l'espace qui ne perturbe pas les exploitations agricoles. Autrement dit, ces avancées constituent une première étape qui en appelle d'autres. Fabien Brèthes