Aller au contenu principal

Fermages 2024 : augmentation de l’indice de 5,23 %

L’arrêté préfectoral du 3 septembre dernier a repris l’indice des fermages publié par arrêté ministériel. L’indice passe de 116,46 à 122,55 (+ 5,23 %).

file-Consultés par la DDTM sur une augmentation de la superficie de la «Â petite parcelle », au seuil relativement bas de 75 ares dans les Landes, les représentants preneurs FDSEA de la commission consultative des baux ruraux se sont prononcés contre. D.M / L

Le mode de calcul de l’indice des fermages a été modifié par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Depuis, l’indice des fermages est fixé au niveau national par référence à des données nationales puis repris au niveau départemental par arrêté préfectoral, l’année 2009 étant prise comme « année base 100 ». L’indice national pour 2024 a été fixé par arrêté ministériel à 122,55.

Cet indice a été repris au niveau départemental par arrêté préfectoral du 3 septembre 2024. Cet indice est applicable à partir du 1er octobre. Pour la détermination de la valeur locative des baux à ferme, le département des Pyrénées-Atlantiques est divisé en quatre zones, qui sont définies par regroupement des petites régions agricoles Insee. Ces quatre zones sont donc les suivantes :

Zone n° 1 : la vallée de l’Adour, du gave d’Oloron et du gave de Pau.

Zone n° 2 : les coteaux du Béarn, Vic-Bilh et Chalosse.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

L'Agenda de votre semaine

Réunion d'informations, sortie culturelle, conférence débat, portes ouvertes : retrouvez tous les événements  organisés…

Un nouveau parcours pour la transhumance du Marsan

La transhumance des 75 brebis landaises du service des Espaces Verts montois se déroulera les 20, 22 et 23 mai au départ de…

Aydie : le collectif se mobilise pour la réhabilitation de la départementale 317

Depuis mars 2024, la route principale d’accès à Aydie (64) est coupée. Les habitants ont créé un collectif solidaire pour…

Fête des Mielles : agri-rando aux portes d’Oloron

Dédiée à la marche et aux deux roues, la nouvelle voie verte des Mielles veut se faire connaître. À l’initiative des communes…

Le musée gallo-romain de Claracq accueille “la Nuit européenne des musées” ce samedi 17 mai

Comme à chaque édition de la Nuit européenne des musées, des visiteurs pourront découvrir le site archéologique de la villa…

Fête des voisins : un quart de siècle de convivialité pour rompre l’isolement

Ce vendredi 23 mai, se tient un peu partout en France la 25e édition de la Fête des voisins. Un événement pour…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon