Fermages 2024 : augmentation de l’indice de 5,23 %
L’arrêté préfectoral du 3 septembre dernier a repris l’indice des fermages publié par arrêté ministériel. L’indice passe de 116,46 à 122,55 (+ 5,23 %).
L’arrêté préfectoral du 3 septembre dernier a repris l’indice des fermages publié par arrêté ministériel. L’indice passe de 116,46 à 122,55 (+ 5,23 %).
Le mode de calcul de l’indice des fermages a été modifié par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Depuis, l’indice des fermages est fixé au niveau national par référence à des données nationales puis repris au niveau départemental par arrêté préfectoral, l’année 2009 étant prise comme « année base 100 ». L’indice national pour 2024 a été fixé par arrêté ministériel à 122,55.
Cet indice a été repris au niveau départemental par arrêté préfectoral du 3 septembre 2024. Cet indice est applicable à partir du 1er octobre. Pour la détermination de la valeur locative des baux à ferme, le département des Pyrénées-Atlantiques est divisé en quatre zones, qui sont définies par regroupement des petites régions agricoles Insee. Ces quatre zones sont donc les suivantes :
Zone n° 1 : la vallée de l’Adour, du gave d’Oloron et du gave de Pau.
Zone n° 2 : les coteaux du Béarn, Vic-Bilh et Chalosse.
