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Fermages 2024 : augmentation de l’indice de 5,23 %

L’arrêté préfectoral du 3 septembre dernier a repris l’indice des fermages publié par arrêté ministériel. L’indice passe de 116,46 à 122,55 (+ 5,23 %).

file-Consultés par la DDTM sur une augmentation de la superficie de la «Â petite parcelle », au seuil relativement bas de 75 ares dans les Landes, les représentants preneurs FDSEA de la commission consultative des baux ruraux se sont prononcés contre. D.M / L

Le mode de calcul de l’indice des fermages a été modifié par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Depuis, l’indice des fermages est fixé au niveau national par référence à des données nationales puis repris au niveau départemental par arrêté préfectoral, l’année 2009 étant prise comme « année base 100 ». L’indice national pour 2024 a été fixé par arrêté ministériel à 122,55.

Cet indice a été repris au niveau départemental par arrêté préfectoral du 3 septembre 2024. Cet indice est applicable à partir du 1er octobre. Pour la détermination de la valeur locative des baux à ferme, le département des Pyrénées-Atlantiques est divisé en quatre zones, qui sont définies par regroupement des petites régions agricoles Insee. Ces quatre zones sont donc les suivantes :

Zone n° 1 : la vallée de l’Adour, du gave d’Oloron et du gave de Pau.

Zone n° 2 : les coteaux du Béarn, Vic-Bilh et Chalosse.

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file-© Le Sillon
Fermage : l’arrêté départemental des Landes a été publié

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