Faut-il revoir le dispositif des prêts bonifiés?
Les prêts bonifiés à l’agriculture sont un vrai enjeu pour l’État, la profession agricole mais aussi les banques. Une mission conjointe entre l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a fait le point sur ces dispositifs financiers dans une étude publiée le 3 février dernier.
La mission n’est pas tendre au sujet des prêts bonifiés: «Un dispositif d’une lourdeur croissante», «largement vidé de son sens» avec un «traitement administratif complexe et coûteux». Elle analyse les enjeux de chacun des acteurs. Ainsi, «pour l’État, l’enjeu est multiple: enjeu budgétaire et financier, enjeu de simplification administrative et d’économie de personnel, enjeu d’aménagement du territoire», annonce la mission.
La suppression du dispositif représenterait une économie de l’ordre de 55 millions d’euros (11 millions de l’État et 44 millions du Feader) en 2016 et qui pourrait atteindre 110 millions d’euros (22 millions de l’État et 88 millions du Feader) en 2020. De plus, en termes de personnel, cela correspondrait à «une économie de 50 à 100 équivalents temps plein (ETP) dans les directions départementales des territoires, ainsi qu’une vingtaine à l’Agence de service et de paiement (ASP)».
Remplacer les prêts par un CICE à l’agriculture
Pour la profession agricole, notamment les jeunes agriculteurs, «le dispositif des prêts bonifiés a encore tout son sens dans la mesure où il serait de nature, pour les candidats à l’installation, à faciliter l’accès au crédit bancaire», estime la mission. Pour les banques, ces prêts bonifiés pourraient «être même qualifiés de produit d’appel».
En effet, d’après le rapport, les prêts bonifiés, «outre la rémunération pour frais de gestion octroyée par l’État (10% environ du montant de la bonification distribuée), procurent indéniablement aux banques un accès privilégié à la clientèle agricole». Le Crédit agricole semble particulièrement favorisé dans ce dispositif, évoque clairement le rapport.
Du côté des Régions, la mission n’établit pas d’enjeu particulier. Pour autant, si les prêts bonifiés étaient amenés à disparaître, cela permettrait une réallocation des fonds vers d’autres destinations, «valorisant mieux leur politique et leur montée en responsabilité sur le développement rural».
Des enjeux techniques et budgétaires
Du côté de l’Agence de service et de paiement (ASP), ce sont des «enjeux techniques et budgétaires» qui apparaissent avec la suppression ou non des prêts bonifiés via «la gestion des stocks de prêts bonifiés, l’enregistrement des nouveaux prêts et l’établissement des factures».
Six scénarios ont été établis afin d’estimer l’impact d’une suppression, du maintien ou d’une évolution de ces prêts bonifiés. Ont été prises en compte des demandes des syndicats majoritaires, comme celle de remplacer les prêts bonifiés par l’application du CICE au secteur agricole, accompagnée de financement par des prêts garantis. Un dispositif qui «aurait le mérite d’une réelle simplification de l’intervention de l’État», conclut la mission.
