Enfin des IJ pour les agriculteurs

Cette mesure vient mettre fin à  un retard social important puisque, jusqu'à  présent, les chefs d'exploitation n'étaient couverts qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Certains pouvaient aussi se couvrir en achetant un produit d'assurance. Mais dans la réalité, peu le faisaient, confirme la Mutualité sociale agricole. Et parfois même, ce sont les assureurs eux-mêmes qui allaient jusqu'à  en exclure les agriculteurs malades ou avec un passé marqué par la maladie. «C'est une grande avancée, se réjouit Gérard Pelhate, le président de la MSA à  l'oeuvre sur le dossier depuis plusieurs mois. C'est une réponse de base qui n'exclut aucun ressortissant du régime des non-salariés. C'est important. Nos délégués MSA étaient très régulièrement sollicités sur ce sujet». Moyennant une cotisation forfaitaire de 170 euros par an, les chefs d'exploitation percevront ainsi, après un délai de carence — toujours en discussion —, une indemnité journalière maladie de 20 euros du 1er au 28e jour, puis de 27 euros à  compter du 29e jour. Une avancée de taille Le Gouvernement n'a ainsi pas fait le choix, un temps avancé, d'appuyer le dispositif sur l'assiette de revenus, à  l'instar du régime des indépendants, mais sur une cotisation forfaitaire obligatoire. «C'était notre position», explique Gérard Pelhate, qui ne voulait pas d'un régime dépendant du revenu de l'agriculteur. En revanche, la MSA n'a pas été suivie sur le montant de l'indemnité qu'elle avait proposée à  48 euros (moyennant une cotisation forfaitaire, à  proportion, de 380 euros). Mais c'est bien l'option de la FNSEA, à  23 euros, qui a été choisie. «Au final, cela représente 600 à  720 euros par mois, ça n'est pas non plus rien», reconnaît cependant Gérard Pelhate. D'autant que le projet est toujours susceptible d'évoluer, rappelle-t-il. Dans son PLFSS pour 2013, le gouvernement indique enfin que le dispositif sera «autofinancé» et «auto-équilibré». Ce qui signifie que si les dépenses sont plus élevées que prévu, alors les cotisations augmenteront. Le délai de carence pourra être un critère d'équilibre, répond le président de la MSA qui estime que pour démarrer prudemment «14 jours, c'est bien. Certains ont demandé 30 jours, mais nous trouvons ça long». En marge de la conférence de la présentation de la PLFSS pour 2013, le ministère des Affaires sociales a confié que ce délai de carence pourrait être réduit en cas d'hospitalisation immédiate. À ce jour, le coût du dispositif est évalué à  73 millions d'euros par le gouvernement. «Bon compromis»20 à  27 euros d'indemnités par jour lorsque se faire remplacer coûte 130 à  150 euros par jour. Ce montant n'est-il pas trop faible ?
Pour Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA  «c'est un bon compromis». Certes , l'idéal, serait une indemnité calquée sur le coût du remplacement, soit 130 à  150 euros par jour, versée dès le début de l'arrêt de travail. Mais Jean-Bernard Bayard explique que ce régime devra être financé en totalité par les agriculteurs. L'Etat ne participera pas. Les indemnités versées seront payées par une cotisation forfaitaire. Pour 20 à  27 euros par jour, le coût serait ainsi de 170 € par an. Il s'agit donc de trouver le meilleur équilibre entre l'indemnité reçue et la cotisation que l'exploitant et son conjoint collaborateur devront payer.