DPU : Et si les surfaces diminuent ?

La circulaire concernant les modalités d'incorporation du montant de référence du découplage dans le calcul du nouveau porte-feuille de DPU 2 010 a été publié le 26 mai dernier. D'après cette dernière, si votre activité a diminué (diminution de la surface agricole) entre l'année de référence déterminée par le ministère et la surface déclarée dans le dossier PAC 2010, l'administration appliquera la clause de gains exceptionnels. Cette clause vise à  reprendre une part du montant de référence correspondant à  l'année de référence définitive au prorata de la baisse d'activité entre l'année de référence et 2010. L'activité est mesurée par l'évolution des surfaces entre la meilleure année (de 2005 à  2008) et l'année 2010 (dossier PAC 2 010). Une baisse des aides au prorata de la baisse des surfacesPour 2010, la surface à  retenir sera égale à  la SAU totale hors vignes, vergers et les surfaces déclarées en « Autres » dans le dossier PAC. Un exploitant dont la surface en mais ou céréales a diminué par rapport au choix de l'année de référence, aura systématiquement une diminution du montant du retour des aides calculées au titre du découplage 2 010. Par exemple, une exploitation de 100 hectares, qui a généré un montant d'aides couplées de 5 000 euros ne fait plus que 10 hectares en 2010 (diminution de 90 %). Le montant de référence est diminué de 90 % et seulement 500 euros seront attribués dans le nouveau portefeuille de DPU 2010. Attention, il n'y a pas de seuil minimum de diminution de surface pour déclencher la baisse de retour des aides historiquement couplées. L'application de la clause de gains exceptionnels est automatique. En outre, le ministère tiendra compte de la diminution des surfaces graphiques (suite au changement de système de calcul de ces surfaces) concernant les dossiers PAC 2 010. Pour cela, il appliquera une franchise de 0,5 % en cas de baisse de surfaces entre l'année de référence et l'année 2010. Par exemple, une baisse de surface entre l'année de référence et 2010 est de 13,5 %. La réduction du montant de référence par l'application de la clause de gains exceptionnels sera de 13,5 - 0,5 = 13 %.  P. Degos Exemple création de DPU


Calcul du DPU moyen de l'exploitation
Une exploitation de 80 ha admissibles dispose de 75 DPU en 2009. L'incorporation du montant de référence (issu du calcul du découplage 2 010) dans le portefeuille de DPU 2 010 est de 3 000 €. Ce montant correspond aux 44,5 % des aides couplées historiques.
Pour cette exploitation, les DPU se répartissent comme suit :
- 40 DPU à  395 € soit 15 800 €
- 30 DPU à  382 € soit 11 460 €
- 5 DPU à  428 € soit 2 140 €
- TOTAL : 29 400 € : 75 = 392 € (DPU moyen de l'exploitation).

Répartition des 3 000 € de découplage
- Création de 5 DPU à  392 € soit 1 960 €
- Reliquat de 3 000 € – 1 960 € = 1 040 €
- 1 040 € : 80 ha admissibles = 13 €
L'ensemble des DPU détenus en propriété sera donc augmenté de 13 €.

Nouveau porte-feuille de DPU 2 010
- 40 DPU à  395 € + 13 €, soit 408 € = 16 320 €
- 30 DPU à  382 € + 13 €, soit 395 € = 11 850 €
- 5 DPU à  428 € + 13 €, soit 441 € = 2 205 €
- 5 DPU (création) à  392 € + 13 €, soit 405 € = 2 025 €

Au final, l'exploitant possédera 80 DPU pour un montant total de 32 400 euros (hors prélèvement art 68 et modulation). Désormais, pour activer ses DPU, cet exploitant aura besoin de 100 % de la surface admissible de son exploitation, soit 80 ha. Toute erreur entre la surface déclarée et la surface constatée sera donc pénalisable.
En 2009, 75 hectares suffisaient à  activer tous les DPU (75), offrant plus de souplesse en cas de surface manquante lors d'un contrôle.

De plus, à  partir de 2011, faute de détenir de la surface admissible non dotée de DPU, il sera désormais impossible de récupérer des DPU sans terre (impliquant un prélèvement de 30 % sur le montant de ces derniers).