Directive «nitrates» : la France épinglée par Bruxelles
La Commission européenne a décidé d'adresser «Â un avis motivé » à la France sur la question des nitrates. Elle estime que le cadre législatif en vigueur et les programmes d'action mis en oeuvre dans les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates sont insuffisants pour lutter contre la pollution des eaux.
Bien que la directive soit en vigueur depuis 1991, Bruxelles estime qu'elle n'est toujours pas mise intégralement en vigueur dans ces deux Etats membres. Pour la France notamment, la Commission lui reproche de ne pas avoir désigné toutes les zones vulnérables de sorte qu'un grand nombre d'entre elles ne fait toujours pas l'objet d'un programme d'action.
Bruxelles déplore également que les programmes d'action manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes. Par exemple, les périodes d'interdiction d'épandage des effluents d'élevage sont trop courtes.
La France dispose de deux mois pour se conformer aux avis motivés. Si elles n'adoptent pas les mesures nécessaires, la Commission peut décider de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne.
