Calamités
Dégrèvement TFNB : le rappel des décisions et des règles à appliquer
Un dispositif a été validé avec des taux variables en fonction des catégories de parcelles et selon si elles se situent parmi les 145 communes en calamités agricoles.
Un dispositif a été validé avec des taux variables en fonction des catégories de parcelles et selon si elles se situent parmi les 145 communes en calamités agricoles.
Le 10 septembre dernier, un comité départemental d’expertise piloté par la DDTM a examiné la mise en œuvre du dispositif calamités agricoles dans les Landes, suite aux intempéries et aux conditions climatiques particulières du printemps dernier. Cette démarche constitue une réponse à l’épisode de pluies intenses qui a frappé le sud du département début juin. Elle s’inscrit aussi dans le prolongement des excès de pluviométrie constatés plus globalement de février à avril.
En juillet, une mission d’enquête avait été réalisée autour de la question de la production de noisettes en particulier. Des dégâts significatifs sur cette culture pérenne avaient été constatés (mortalité et dépérissement d’arbres). Suite à l’analyse des rapports météorologiques, une zone de reconnaissance composée de 145 communes situées sur le versant sud de l’Adour a été proposée dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
