Déclaration PAC : lancement de la campagne 2017
Vous devez déposer votre dossier PAC 2017 au plus tard le 15 mai 2017. À compter du 1er avril, date d’ouverture du site Télépac, chaque producteur pourra saisir sa nouvelle déclaration PAC.
Comme l’an passé, il n’y aura plus de possibilité de déposer un formulaire PAC version papier. Tous les documents figurent désormais sur Télépac. Le seul courrier que recevront les exploitants, c’est la notification de leur nouveau code Télépac. C’est pendant le mois de mars, que la DDTM prévoit l’envoi de cette notification.
» Les transferts de DPB. Concernant les mouvements de foncier depuis le 17 mai 2016, les clauses de transferts des droits à paiements de base (DPB) seront téléchargeables sur le site Télépac début avril. En revanche, le nouveau portefeuille de DPB ne sera consultable sur Télépac que fin avril! Pour la campagne 2017, le ministère mettra en ligne deux vagues de clauses selon un calendrier espacé.
La première vague (mi-avril) devrait concerner les îlots entiers transférés. La deuxième vague (début mai), traitera les transferts partiels d’îlot. Dans ce second cas, les exploitants concernés devront utiliser les photos du registre parcellaire graphique afin d’identifier la partie concernée par le transfert. Cette situation est une conséquence directe de la complexité de la réforme de la PAC de 2015 basée sur la convergence des aides et le respect des conditions des paiements au verdissement!
» Les nouveaux déclarants. Pour les nouveaux producteurs, il est important de contacter le service PAC de la DDTM afin de disposer d’un code Télépac et surtout d’un numéro de Pacage. Pour cela, ils doivent télécharger dans Télépac le formulaire de demande de modification des données de l’exploitation (identification, statuts, coordonnées), puis l’envoyer au service PAC de la DDTM.
